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jackmin
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 22 juil. 2005 : 01:48:10
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Bonjour à tous,
Voici mon problème.
Une copropriétaire disposant de pouvoirs en bonne et due forme n'a pas vu ses pouvoirs comptabilisés comme son propre vote (vote "contre") au motif qu'elle n'avait pas expréssement dit, au moment du vote, que ses pouvoirs votaient comme elle.
Je précise pour être complet que les pouvoirs en question ne mentionnaient aucune consigne de vote particulière.
Je pensais pour ma part que, sauf indication contraire exprimée au moment du vote, les pouvoirs étaient naturellement et par défaut comptabilisés comme le vote du mandataire.
Y a t-il une règle précise et officielle sur le sujet (celle-ci ou une autre) ?
Dans le cas que j'évoque, le sens de la décision s'en est de ce fait trouvé inversé ... ce qui rend le problème particulièrement épineux.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 08:37:51
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non.
les votes sont nominatifs, donc quand le secrétaire appelle les votes "contre", il faut mentionner les noms.
Il aurait du aussi poser la question,"Et pour vos pouvoirs?"
l'absenc de consigne de vote n'a rien à voir non plus.
Le mandataire a le choix des votes.
Suivant les explications apportées en séance, il peut aussi modifier les consignes reçues: il s'agit uniquement d'un problème de relation entre le mandant et le mandataire. Légalement, le mandataire a le choix de sa décision.
Il est très fréquent que les votes soient différent pour le copro présent et pour ses pouvoirs.
De plus le résultat des votes doit etre annoncé à chaque résolution: le copropriétaire présent aurait pu s'apercevoir que le total des tantièmes n'était pas exact.
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jackmin
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 11:36:15
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merci pour cette réponse.
D'aprés vous, y a t il une différence de traitement sur ce point entre les votes "pour" et les votes "contre".
Il arrive assez fréquemment, en pratique, que la question soit inversée au moment du vote ("pour aller plus vite"), en fonction d'un rapide sondage à main levée qui donne la tendance générale. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 11:37:41
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On constate une fois de plus que l'organisation des scrutins est souvent dépolorable.
Le responsable direct est le président de l'assemblée.
Plus généralement l'information, pour ne pas dire la formation, est insuffisante.
Les scrutins doivent être faits soit par bulletins soit par appel nominatif. |
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jackmin
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 12:00:00
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D'accord avec vous, JPM, mais vous savez comme moi que, dans les assemblées difficiles, l'élection du président de séance est la première occasion de s'affronter ... et là, le critère de compétence/formation est loin de prévaloir par rapport aux autres.
De ce point de vue, le fait de ne pas pouvoir donner ce rôle au Syndic (censé être un professionnel et à qui on peut demander des comptes) n'est pas une bonne chose. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:09:59
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la présence du syndic n'est pas obligatoire ni indispensable pour la tenue d'une AG
Pour des questions de commodités, il est invité à etre le secrétaire de séance, mais si l'assemblée en décide autrement, il sera alors auditeur à l'assemblée.
le syndic est là pour répondre aux questions que le président de séance lui pose(le président mène les débats): ce n'est pas lui qui mène l'AG. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 21:18:19
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Heureusement que légalement le syndic n'a pas le droit d'être président de l'AG.Malheusement trop souvent il l'est en fait car les copropriétaires en général et le CS en particulier ne font pas l'effort de connaître les principaux textes qui régissent la copropriété et laissent le syndic diriger LEUR ASSEMBLEE GENERALE souvent comme ça lui convient.
Le syndic est un mandataire et la copropriété appartient aux copropriétaires qui pourraient se "remuer"un peu pour défendre leurs intérêts.
Il ne faut pas tout mettre sur le dos du syndic;si problèmes il y a nous(copropriétaires) en sommes aussi partiellement responsables |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:27:37
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nb de syndics pensent le contraire : à une AG où ns changions de syndic, nous avons dû nous facher très fort et rappeler au DR qui s'était déplacé, et qui n'était pas content, que c'était l'AG qui décidait et non lui. Il voulait après ne pas avoir obtenu la majorité qu'on revote tout de suite une 2ème fois pour sa candidature avant de voter pour l'autre candidat (elu à l'unanimité)
Tollé des présents qui avaient été bien brieffés pour ne pas se laisser avoir.
Il fut aassez cocasse de voir la tête de ce syndic partir déconfits mais au bout de 15 ans de gestion calamineuse... il suffit de connaitre les règles et de les avoir avec soi à l'AG pour convaincre les autres copros surtout qd un syndic raconte n'importe quoi
restent maintenant à récupérer les docs, etc, etc
donc investissez dans le LITEC ou DALLOZ, cela ne fera de mal à personne et servira de référence à chaque copro ....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:56:16
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| et oui, un changement de syndic, cela s'organise. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 23:52:17
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Excusez moi, Nefer, mais votre remarque Citation :
la présence du syndic n'est pas obligatoire ni indispensable pour la tenue d'une AG
est quelque peu surprenante !!!!
Le syndic est le mandataire social, le gestionnaire et le représentant légal du syndicat des copropriétaires et sa présence ne serait pas opportune à l'assemblée ?
Le statut indique que l'assemblée est convoquée par le syndic, qu'il établit l'ordre du jour, qu'il est en principe secrétaire de l'assemblée, etc ..
Admettons que dans certains cas extrêmes l'assemblée peut être tenue sans le syndic, mais il est malséant de poser cette solution comme un principe général voire comme une solution courante.
La reflexion de Jackmin Citation :
D'accord avec vous, JPM, mais vous savez comme moi que, dans les assemblées difficiles, l'élection du président de séance est la première occasion de s'affronter ... et là, le critère de compétence/formation est loin de prévaloir par rapport aux autres.
De ce point de vue, le fait de ne pas pouvoir donner ce rôle au Syndic (censé être un professionnel et à qui on peut demander des comptes) n'est pas une bonne chose.
est parfaitement fondée.
Il y sans doute 50 à 60 % des AG qui sont dirigées, de fait, par des syndics professionnels et le pourcentage est plus important encore lorsqu'il s'agit d'un syndic copropriétaire.
Quant une loi interdit strictement une pratique dont tout le monde sait qu'elle est courante, même sous le couvert de la désignation d'un président potiche, on sait ce que vaut la loi 
La bonne solution serait certainement de permettre aux assemblées de désigner, si bon leur semble, le syndic comme président, aussi bien que de choisir un copropriétaire pour exercer cette fonction. Cette dernière solution est excellente quand il y a un copropriétaire capable de remplir cette mission. Les interdictions de ce genre font des copropriétaires de véritables incapables majeurs.
Il faudrait alors prévoir une sanction sévère de tout abus imputable au syndic président et la possibilité d'une intervention judiciaire rapide.
On ne saisit pas pourquoi des mandataires sociaux de sociétés importantes peuvent présider les assemblées alors qu'il est interdit aux syndics de le faire.
J'admets bien volontiers les objections que je soulève d'ailleurs moi-même : il y a beaucoup de syndics professionnels qui, eux mêmes, ne connaissent pas la loi, ne la respectent pas, etc .. Je suis tout à fait d'accord. Il y a beaucoup à faire dans notre domaine, mais il faut bien commencer par un bout.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 08:45:38
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voilà ce que j'ai écrit:
" la présence du syndic n'est pas obligatoire ni indispensable pour la tenue d'une AG"
cela ne signifie pas que sa présence n'est pas opportune.
Cela signifie qu'une AG peut très bien se tenir, sans que le syndic en exercice soit présent (quelque soit le motif de son abscence) et que cette AG est valable, légale, avec force probante pour les résolutions votées...bien entendu en respectant les conditions de forme. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 14:38:44
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Pourquoi vouloir encore "rogner" sur les droits des copropriétaires avant,pendant et après l'AG et aussi pourqoui vouloir commencer par le "bout" syndic?
Je pense qu'il y a de plus en plus des copropriétaires qui s'interessent à la gestion de "LEURS BIENS" (voir ce forum).Malheureusement pour beaucoup,qui ne se donne la peine de découvrir les problèmes de la (leur)copropriété qu'une fois par an lors de l'AG ,reste encore comme "sacro-sainte" la notion du syndic qui sait tout,règle tout avec de la part de celui-ci la sempiternelle réflexion lorsqu'en AG il y a,pourtant à bon escient,une personne qui conteste ses décisions < vous n'allez pas m'apprendre mon métier>
Alors gardons ce qui au niveau "bureau"(même si la loi a supprimée ce terme)ce qui existe en l'améliorant par l'information ou la formation côté des copropriétaires. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 23:08:21
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| jElisabeth, c'est pas dans la mienne avec tous les pbs que vous connaissez mais dans une autre avec un syndic tout aussi véreux que certains ex-UI du SO connaissait les pratiques spéciales... |
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prise en compte des pouvoirs
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