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beverly.crusher
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  11:36:03  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente concernant une maison individuelle, qui ne décrit en rien le contenu de la maison.
L'annonce initiale indiquait une cuisine équipée. Après visite, il s'est avéré que les propriétaires actuels désirent partir avec le réfrigérateur, le four ainsi que le lave-vaisselle, ce que nous avons accepté. Aujourd'hui nous voulons une liste exhaustive de ce qui reste.
Notre délai court depuis mardi dernier (première présentation), aussi il nous faut envoyer notre courrier aujourd'hui encore. Nous avons rendez-vous demain soir pour établir cette liste, mais nous nous attendons à ce qu'ils repoussent le rendez-vous.
S'agissant de personnes assez "molles" nous voudrions les forcer à bouger en exercant notre droit de rétractation sous condition, style : "On se rétracte, sauf si on parvient à détermine cette liste avant mercredi soir".
Que peut on faire et quelle forme cela doit il prendre ? sachant évidemment que nous ne voulons pas vraiment annuler cette vente mais être certain d'obtenir ce document.
Question subsidiaire: Concernant cette liste, y a-t-il une forme particulière à respecter ?
Merci d'avance.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  11:41:21  Voir le profil
Vous ne pouvez pas vous rétracter "sous conditions" ; vous pouvez menacer de vous rétracter si vous n'obtenez pas cette liste.

jcm
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beverly.crusher
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  11:51:01  Voir le profil
Etant très court niveau délai, si nous n'exerçons pas la menace de suite, elle ne sera plus applicable

Le souci est qu'on ne veut pas les libérer de leurs obligations, mais simplement les forcer à les respecter.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  11:59:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par beverly.crusher

Etant très court niveau délai, si nous n'exerçons pas la menace de suite, elle ne sera plus applicable

Le souci est qu'on ne veut pas les libérer de leurs obligations, mais simplement les forcer à les respecter.




Le problème est que votre compromis ne décrit en rien le contenu de la cuisine. Donc c'est un peu binaire. Soit vous vous rétractez, soit vous laissez valide le présent compromis. Je reconnais que le choix n'est pas facile.

Edité par - LeNabot le 19 juil. 2005 12:01:25
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cocotte78
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  12:21:10  Voir le profil
cette question me fait réagir, nous devons signer dans 2 jours un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison individuelle également. Pouvons nous demander la liste des éléments ou objets que les vendeurs laissent ? Car on ne sais pas pour l'instant. J'ai demandé une liste à l'agent immo, mais toujours pas de réponse.
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choup78
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 19 juil. 2005 :  12:35:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cocotte78

cette question me fait réagir, nous devons signer dans 2 jours un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison individuelle également. Pouvons nous demander la liste des éléments ou objets que les vendeurs laissent ? Car on ne sais pas pour l'instant. J'ai demandé une liste à l'agent immo, mais toujours pas de réponse.



Faite une annexe avec le détails des éléments vendus avec le bien.
Si possible des photos pour être sûre .
signature en même temps que le compromis (vendeur et acheteur)

Si vous ne le faite pas le vendeur peut retirer des éléments et vous ne pourrez rien y faire.
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