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cocotte78
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 19 juil. 2005 : 17:56:02
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Bonjour,
La personne qui nous vend sa maison, nous demande 3 jours de plus après la signature définitive pour nous remettre les clés.
Sachant que nous ne n'avons pas encore fixé ensemble la date de l'acte définitif, je ne comprend pas trop pourquoi elle veut 3 jrs de plus (pour déposer son chq et organiser son déménagement).
Elle pourrait organiser son déménagement une fois la date définie et encaisser son chèque là ou elle va habiter.
Avez-vous déjà eu ce cas ? Faut-il se méfier de quelque chose ?
merci d'avance pour vos réponses.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 18:17:02
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ça arrive quand la personne vend pour racheter et ne veut pas de prêt-relais. Mais il n'y a pas besoin de prévoir un délai pour déposer le chèque : on peut très bien organiser un rendez-vous de signature pour les deux ventes le même jour et c'est juste un jeu d'écriture chez le notaire. Par contre, c'est difficile de faire aussi le déménagement le même jour, ce qui explique sa demande.
Le risque pour vous : que l'achat de son nouveau logement prenne du retard donc demandez à votre notaire de voir s'il n'y a pas un moyen de lui faire payer des indemnités d'occupation en cas de retard. |
Edité par - Marion_A le 20 juil. 2005 14:28:53 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 08:42:11
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il vaut mieux retarder la date de la signature de 3 jours.
la remise des clés DOIT se faire chez le notaire à la signature.(sinon, problèmes à envisager par la suite pour entrer dans les lieux, et quid d'un sinistre survenu entre la signature et la remise des clés???)
Pour le réglement, c'est le notaire qui fait un chèque au vendeur. |
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cocotte78
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 13:04:23
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| Je me suis renseigner auprès de mon notaire. Il me dit que sur le principe nous pouvons accepter une remise des clé 3jrs après signature définitive mais que nous allons mettre dans la compromis de vente une clause de séquestre et des indemnités de retard, pour nous couvrir. Pour l'assurance de la maison, la propriétaire actuelle devra prévenir son assureur qu'elle n'est plus propriétaire mais occupat ; et nous nous devront prévenir la notre que nous sommes propriétaire mais non occupant. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 14:06:58
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cocotte 78: je ne comprends toujours pourquoi la signature de l'acte ne peut pas etre retardée de 3 jours pour simplifier les choses.
Ce n'est pas compliqué! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 14:30:50
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Citation :
Initialement entré par cocotte78
Je me suis renseigner auprès de mon notaire. Il me dit que sur le principe nous pouvons accepter une remise des clé 3jrs après signature définitive mais que nous allons mettre dans la compromis de vente une clause de séquestre et des indemnités de retard, pour nous couvrir.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter ceci. C'est à vous de voir pour éviter les complications car à partir du moment où vous signez le transfert de propriété est effectif avec un occupant dedans. Même avec un séquestre et des indemnités de retard, des situations deviennent vite dramatiques. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 14:30:54
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| Nefer, lisez ma réponse. Si vous voulez acheter un bien avec le produit de la vente d'un autre bien sans vous retrouver à la rue dans l'intervalle, il faut bien faire les deux ventes le même jour, ce qui pose le souci du déménagement : signer une vente et un achat le même jour, ça prend du temps. On ne peut pas imaginer de déménager le même jour. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 20:51:06
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On peut cependant s'organiser un peu et payer 1 ou 2 jours de délai au déménageur !
On prépare son déménagement = remplir le camion. remplir un camion, avec des prox, ça prend entre 1/2 et 1 journée. En début d'après midi, le soir ou le lendemain matin = chez le notaire. En principe, tout est fait alors ce n'est pas une prise de tête ! Mieux, on donne procuration au Clerc, tant pour acheter que pour vendre. Et on a toute se tête pour emménager le lendemain!
S'il y a du gros ménage à faire, on fait "poireauter" ses meubles chez le déménageur pour libérer les lieux assez tôt et n'emménager dans les nouveaux lieux qu'à partir du moment où on peut en prendre possession.
Bref, plein de moyens pour que le vendeur ne vous fasse pas subir sa radinerie et pour que vous puissiez jouir du bien dès la siiignature.
Vous faites comment, vous, pour vous organiser et ne pas vous trouver à la rue ? Pourquoi devriez-vous ajouter à tous vos soucis liés à cet achat, déménagement etc. ceux du vendeur ?
N'aceptez-pas.
seborga1 |
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Acte définitf et remise de cles pas à la mm dates
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