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J'ai besoin d'aide urgent car je ne sais que faire :
Notre agence immobilière nous a fait visité un appart un samedi 4 juin. Après d'autres visites infructueuses, nous revisitons ce même appart le mardi 14 juin et négocions le tarif. Le lendemain mon agence m'informe que la propriétaire est d'accord sur la vente au prix négocié et signe et date un "promesse de vente" à notre intension dans la journée.
De notre côté, nous signons le compromis complet le jeudi 16 juin et contresignons la promesse de vente des propriétaires. Normalement les propriétaires devaient signer le reste des papiers le samedi matin mais causé par un pseudo rendez vous en province, annule et convient d'un autre RDV le lundi.
Cependant le lundi l'agence reçoit une lettre LRAR de la propriétaire leur indiquant qu'elle a vendu l'appartement à un autre acheteur et donc que l'affaire est close.
L'agence appelle de suite avocat et service compétant leur expliquant le problème, une lettre est envoyée aux proprio leur sommant de venir signer au plus vite les papiers restant pourla vente sous peine de poursuite et donc de dédomagement de la part de l'agence et de nous même en cas de refus.
A ce jour une autre lettre a été reçu par l'agence, confirmant la vente à une autre personne et ce par le biais d'une autre agence. La propriétaire prenant en compte le fait que la promesse était pas datée. Ce qui est une grosse erreur. Du coup l'appartement a été vendu 2 fois.
Que dois je faire maintenant pour accelerer la procédure et faire valoir mon droit d'acquéreur sur ce bien ? Que risque t'on si l'autre acheteur signe chez le notaire ? En cas de procedure avec avocat que puis je réclamer en dommage et intéret (10% du mntant du bien ? Dois je arrêter mon préavis (donné le vendredi 17 juin) pour éviter de me retrouver à la rue le 01 septembre (jour initialement prévu pour la signature chez le notaire) ?
arreter votre préavis, si pas de date au compromis, j'ai bien peur que vous aillez du mal à faire quoi que ce soit, retournez vous contre l'agence...
Les documents sont bien tous datés !! Le documents signés par les propriétaires du bien n'a donc aucune valeur? le lettres signées acceptant la vente n'est donc qu'une promesse de nousvendre l'appart et non un compromis de vente ?
Je n'y comprend plus rien
Vis à vis de l'agence sur quel point dois je les attaquer ?
Je viens allimenter un peu le sujet pour ceux qui serait dans le même cas.
Nous avons pris un avocat qui après étude du dossier a de suite confirmer notre bon droit sur la vente du bien. Ce dernier a envoyé la future demande d'assignation aux vendeurs, notaire et autres agences avec un delai de reflexion des différentes personnes. Nous esperions que cette affaire pourrait se conclure à lamiable. 1 semaine se passe sans aucune nouvelle de PERSONNE. L'assignation est partie au tribunal. A je jour nous attendons réponse de ce dernier.
Dixit mon avocat :tout papier signé par le(s) vendeur(s) avec accord sur le bien vendu et sur le montant fait office de vente. Le compromis rempli avec les détails de la vente est réalisé pour détailler avec precisions le bien, les personnes, le financement et les divers certificat (amiante, plomb, termites...)
Il est évident que la majorité des acheteurs donnent leur préavis de congé de location trop vite après la signature d'une promesse de vente.
IL FAUT TOUJOURS PREVOIR UNE MARGE DE SECURITE
En ce qui concerne le préavis tout c'est réglé facilement en compte. L'agence chez qui nous louons n'avait pas encore donné les papiers au propriétaire donc on a annulé le préavis.
appartement vendu 2 fois
Forum fermé
Posté - 28 juin 2005 : 17:45:37
