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mon voisin avait une ruine dont il ne restait que les murs. un mur en pierre en bord de route s'est éboulé sur la route. le voisin a fait remonter le mur (en bloquant au passage la circulation car il fait partie du conseil municipal) et s'apprete à rajouter un toit absent depuis plusieurs 10aines d'années... 2 points me semble anormaux : - il n'y a pas de pancarte de permis de construire visible sur le chantier - en remontant le mur, il s'est pris sympatiquement 3 à 10 cm sur la route
Qu'en pensez vous? quels sont les recours possibles? je précise que ce voisin m'a déjà cherché des poux d'où mes questions
il y a 2 choses dans votre message : -la toiture, -le positionnement du mur.
1-LA TOITURE le simple fait de refaire le toit en l'état ne suppose pas obligatoirement dépôt de permis de construire dans 2 cas :
- il n'y a pas modification du nombre et positionnement des ouvertures (dans votre cas, il faut se référer à l'état foncier premier déclaré au cadastre il y a 30 ans),
- un arrêté de péril a peut être été établi permettant la réalisation de travaux d'urgence. (qui devrait dans ce cas être affiché sur le terrain ou au minimum en mairie)
2-Le positionnement du mur Dans ce cas, seul le cadastre peut stipuler s'il est dans son droit ou pas.
ruine éboulée
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2005 : 22:08:41
