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Nous avons déjà choisie le bien et signé le compromis, qui se termine lundi. Mes parents financent l'apport de l'argent dans ce bien et je devrais le louer pour moi en tant que ma résidence principale.
J'ai une SARL avec mes parents (non familiale ;)), dont je suis le gérant majoritaire. Mon activité (solution de sauvegarde en informatique) se passe bcp a la maison où j'ai un bureau, mon fax etc.., mon siège social. Je voulais aussi monter une "salle de test" avec les serveurs pour les maquettes de mes solutions.
Donc, je voulais pouvoir payer une partie de la maison par ma société. On avait trouvé 3 solutions: 1) un baille pro + avantage en nature 2) deux bailles (un pro et un perso) 3) un baille perso + location au prorata de m² à ma société (comme je fais actuellement dans mon appartement que je loue)
Pour les deux premières solutions, selon le plan d'occupation de sols, c'est destiné à 100% a habitation. On avait fait un courrier au maire, qui nous a donné un accord oral. (je ne pense pas que ça vaut grand choses...) La 3eme solution était conseillée à l'origine par un conseiller fiscal et mon expert comptable, mais, j'avais appelé la CCI qui m'a dit que c'est interdit dans le cas d'une SCI et les impôts m'ont confirmé pareil par tel encore (c'est de la sous-location, même pas du impôt foncier et etc.. comme toute la belle administration).
Qu'est ce que je peux faire dans notre situation?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, j'espère assez rapide.
SCI + location + domiciliation SARL
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2005 : 21:31:12
(je ne pense pas que ça vaut grand choses...)
