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Bonjour, j'ai plusieurs questions : voilà j'ai un client qui a fait 2 ouvertures sur voirie (maison construite il y a fort longtemps)sans déclaration de travaux. Il s'agit de 2 fenêtres type sdb (je me souviens plus du nom de ce type de fenêtre ) qui font rentrer de la lumière et qui sont "troubles" mais ces 2 fenêtres donnent directement sur la rue (une impasse peu fréquentée). Que risque-t-il ? et s'il vend ?
Par ailleurs, il a construit un abri type abri de jardin sans Déclaration de travaux (< à 20 m2) en lieu et place d'anciens poulaillers... Même question : Que risque-t-il ? et s'il vend ?
Bonjour, j'ai plusieurs questions : voilà j'ai un client qui a fait 2 ouvertures sur voirie (maison construite il y a fort longtemps)sans déclaration de travaux. Il s'agit de 2 fenêtres type sdb (je me souviens plus du nom de ce type de fenêtre ) qui font rentrer de la lumière et qui sont "troubles" mais ces 2 fenêtres donnent directement sur la rue (une impasse peu fréquentée).
Je ne connais pas de nom particulier pour ce type de fenêtre...
Citation : Que risque-t-il ?
Une amende. Ici, la remise en état (bouchages), n'a certainement pas lieu d'être, puisque ces fenêtres donnent sur une voie publique.
Citation : et s'il vend ?
Je ne sais pas.
Citation : Par ailleurs, il a construit un abri type abri de jardin sans Déclaration de travaux (< à 20 m2) en lieu et place d'anciens poulaillers... Même question : Que risque-t-il ?
Une amende. Le destruction si cette construction ne respectent pas le droit à l'urbanisme (c'est très fréquent pour ce genre de contrcution...).
ouverture sur voirie et construction sans DT
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2005 : 22:35:13
) qui font rentrer de la lumière et qui sont "troubles" mais ces 2 fenêtres donnent directement sur la rue (une impasse peu fréquentée). 
