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 quitus de levée de réserves
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sito59
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 20 juil. 2005 :  11:20:03  Voir le profil
Bonjour,
nous avons acheté un appartement et suite à la livraison nous avons émis quelques réserves (assez mineures d'ailleurs...).
Nous sommes allé constaté que la plupart de ces réserves ont été levées, sauf une (des portes de placards coulissantes un peu dures).
C'est un détail, mais quand même un problème. Or il nous est demandé de signer le quitus de levée de réserves...

Est-ce que je peux le faire tout en indiquant que toutes les réserves n'ont pas été levées où est-ce que je ne dois pas signer et dans ce cas quelles suites dois-je donner ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 juil. 2005 :  11:57:48  Voir le profil
vous etes dans le cas d'une vente en VEFA.
Cela n'a rien à voir avec le droit de la copropriété.

Si toutes les réserves que vous avez formulées ne sont pas levées, vous n'avez pas à signer le document.

Après vous n'obtiendrez plus ce que vous réclamez.
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sito59
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 20 juil. 2005 :  13:33:29  Voir le profil
Merci, j'ai recréé le sujet ailleurs :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28048

Si je ne signe pas, que va-t-il se passer ?
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