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Roufiano
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 21 juil. 2005 :  15:51:47  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je dispose d'un appartement en ville, ainsi que 1/5ème des combles.
Je suis le seul propriétaire habitant dans l'immeuble. L'ensemble des locataires n'ont pas accès aux combles. Cette surface reste donc inexploité...
Aussi, je souhaite racheter l'ensemble des parts des copropriétaires afin de le transformer en un vertitable appartement.
Je ne sais pas comment aborder le sujet avec eux et ne sais même pas en terme de règlementation si je suis autorisé à le faire.
Quelqu'un aurait-il un conseil à me donner
Cordialement.

EP
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 juil. 2005 :  16:36:55  Voir le profil
déjà vous pouvez en parler aux copropriétaires concernées pour voir leur réaction à cette proposition d'achat.
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BBH
Pilier de forums

323 réponses

Posté - 25 juil. 2005 :  01:10:36  Voir le profil
Bonsoir,
A ma connaissance, il s'agit de l'achat d'une partie commune et il vous faudra l'accord unanime de tous les copropriétaires Il vous faudra être patient et convainquant.
Courage.
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  14:01:30  Voir le profil
Le vote ne s'effectu pas forcement à l'unanimité, il peut se faire aussi à la double majorité.

En effet ce que vous proposer est un achat de partie commune, parlez en dejà à l'ensemble des copropriétaires , faites voté un accord de principe lors de la prochaine assemblée ( qui n'aura aucune valeur juridique), car il faut savoir que vous serez dans l'obligation de proposer un modificatif du reglement de copropriété à vos frais avant que le vote de la vente est lieu , donc il y a un risque à prendre.

Voilà je connais bien le sujet ,puisque je me trouve dans le meme cas !!

c'est presque pas compliqué: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm-http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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