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 Quitus de levée de réserves
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sito59
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 20 juil. 2005 :  13:31:49  Voir le profil
déjà posté, mais dans la mauvaise catégorie :
"Bonjour,
nous avons acheté un appartement et suite à la livraison nous avons émis quelques réserves (assez mineures d'ailleurs...).
Nous sommes allé constaté que la plupart de ces réserves ont été levées, sauf une (des portes de placards coulissantes un peu dures).
C'est un détail, mais quand même un problème. Or il nous est demandé de signer le quitus de levée de réserves...

Est-ce que je peux le faire tout en indiquant que toutes les réserves n'ont pas été levées où est-ce que je ne dois pas signer et dans ce cas quelles suites dois-je donner ?

Merci d'avance pour vos réponses."
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sito59
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 02 août 2005 :  11:39:08  Voir le profil
Personne ?
Que se passe-t-il si je ne signe par le quitus de levée de réserves ?
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums

487 réponses

Posté - 02 août 2005 :  11:49:02  Voir le profil
Il est évident que vous ne devez pas signer tant que toutes les réserves signalées n'ont pas été levées, ne serait-ce que pour ennuyer votre promoteur. Si vous signez, vous aurez du mal à faire réparer les points défaillants alors que vous lui aurez donné un quitus.

L'an passé mon promoteur a essayé aussi de me faire signer un quitus alors qu'il restait une dizaine de réserves, je l'ai envoyé paître. Depuis tout a été réglé mais il n'est jamais revenu auprès de moi ... signe que le document qu'il voulait me faire signer avait surtout pour but de l'exonérer de traiter les problèmes résiduels.

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