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C'est en cherchant désespéremment de l'aide que j'ai trouvé ce forum. J'espère en trouver ... Nous avons signé un compromis de vente pour une maison le 26 avril 2005. Ce compromis stipule que la régularisation interviendra au plus tard trois mois après la date de celui ci, soit le 26 juillet 2005. Nous avons donc, en bons novices, tout organisé pour cette date : démennagement, prêt ... A quelques jours, le notaire nous avoue, dans un 1er temps n'avoir envoyé la DIA que le 27/06/05, pour apprendre 2 jours plus tard que les locataires de la maison, bien que sur le point de partir, ne serait pas parti avant aout, voir septembre. Pourriez vous me dire s'il existe un texte affirmant notre droit de facturer le frais découlant d'un double démennagement (stockage en attendant la libération de la maison) et l'hebergement car nous libérons notre appartement le 28/07/05, aux vendeurs? Sinon quels sont les recours ou moyens de pressions possibles car nous estimons subire un préjudice : - Nous allons nous retrouver dehors - Nous souhaitions profiter des beaux jours pour les travaux et du jardin pour notre petit bonhomme de 4 ans et voila que nous n'aurons peut être pas la maison cet été ! - Déménagement en 2 X Qu'en pensez vous?
je ne suis pas juriste mais les actions que vous pouvez faire sont : * attendre/pousser jusqu'a ce que la vente se fasse. * provoquer l'annulation de la vente au tort du vendeur et obtenir l'indemnité qui doit être prévu dans votre compromis de vente (souvent 10%).
Pour le cas 1 vous pouvez harceler notaire, vendeur et locataire avec pas forcement bcp de résultat car si il faut expulser le locataire, cela prendra un bail...
Pour le cas 2 : il faut demander à un huisser de sommer le vendeur pour que la vente se fasse conformement a ce que prévu dans le compromis (c'est a dire libre de tout occupant). Une fois cette somation faite, un refus ou l'impossibilité de s'executer vous autorisera à faire jouer la clause.
Vous ne pouvez espérer d'autres compensations : en gros soit vous etes content et la vente se fait (mais pas de domage) soit vous etes pas content et la vente ne se fait pas et l'on peut mettre en jeu les clauses d'annulations. L'option je ne suis pas content et la vente se fait n'existe pas à ma connaissance.
Si vous choississez de continuer à acheter, surtout n'accepter pas que la vente se fasse avec le locataire encore dans les lieux sinon vous risquez de partir pour quelques années de belle galere! Demander une visite de controle avant la vente pour vérifier le départ effectif du locataire.
Je ne suis pas d'accord. J'ai moi-même été victime d'un notaire qui a oublié de déposer la DIA. Il a reconnu sa faute et a accepté de nous dédommager ... mais malheureusement seulement en partie : il a pris en charge une partie des intérêts supplémentaires que nous avons dû payer (prêt-relais), mais pas les frais d'annulation de déménagement (entre autres).
Je pense qu'en allant en justice, on arriverait à le faire passer à la caisse mais je ne suis pas assez procédurière.
Le problème, c'est que là, votre notaire ne semble pas vouloir reconnaître sa faute. Il est important d'obtenir un écrit où il dit qu'il n'a déposé la DIA que le 27/06/05 et n'a pas encore obtenu la réponse de la mairie. Et attention aux intervenants qui se renvoient la balle : c'est en renvoyant la balle sur l'autre notaire que notre notaire a justifié de ne pas tout nous indemniser. C'est ce que semble faire aussi votre notaire en imputant le retard au vendeur.
Enfin, c'est plus facile d'obtenir quelque chose d'un notaire (qui a une assurance responsabilité civile et ne veut pas se faire taper sur les doigts par la chambre des notaires) que du vendeur. Donc, si c'est le vendeur qui est en faute, ce sera plus dur d'être indemnisé.
Concernant les délais de la DIA : si la mairie ne répond pas sous 2 mois, elle est supposée avoir donné son accord ... sinon, le notaire peut accélérer le mouvement en demandant une réponse écrite : ça prend 3 semaines à 1 mois ; encore faut-il qu'il se bouge ... et avec les vacances ... Donc exigez de votre notaire qu'il le fasse.
voir si vous pouvez impliquer le notaire. Dans votre situation le point le plus grave me semble néanmoins etre la présence du locataire et ca se sera plus dur d'y faire quelque chose. By
bonjour, Pour la DIA, il arrive fréquement que les notaires demandent les pièces en retard. lorsque cela m'arrive sur une vente, je vais à la mairie concernée (il faut toujours avoir de bonnes relations avec les mairies) et en générale elle est faite dans la journée voir 48h si le signataire (maire) n'est pas présent. Vous pouvez en tant acheteur aller dans la mairie concernée et leur expliqué votre soucis, un sourire et un mot gentil : ils répondront à votre souhait. Pour les locataires, pourquoi ne partent ils pas avant, ils ont du recevoir un congé ou donner congé à une date precise ?
Achat maison et locataires tenaces
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2005 : 17:06:12
