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Bonjour à tous, je suis confronté à un cas un peu délicat : habitant Versailles, je souhaite percer une trémie de 0,80 sur 1,80 pour faire passer un escalier entre 2 étages, afin de relier 2 appartements.
Le syndic, l'architecte de l'immeuble, disent qu'une déclaration de travaux suffit largement, mais que la mairie fait systématiquement du zèle. j'ai interrogé un service d'assistance juridique, qui me dit avoir cherché dans la jurisprudence, et avoir trouvé des cas de travaux plus que conséquent pour lesquels le conseil d'Etat a estimé que le permis de démolir n'était pas nécessaire.
Si quelqu'un sur le forum avait une idée, une info... merci !
Immeuble ancien 19e siecle, et bien entendu, les 2 appartements sont ma propriété. d'autres ont peut etre déja tenté de percer un plafond ou un plancher pour s'installer chez les voisins, mais je pense qu'ils ont vite déchanté :-))))
nous avons rempli toutes les conditions exigées par le syndic, à savoir : vote favorable de l'AG des copropriétaires, accord de l'archi de l'immeuble, dépot d'un déclaration de travaux (c'est dans le projet de résolution, et dans le compte rendu de l'AG de copro, ils connaissent quand meme leur affaire) et souscription d'une assurance dommage ouvrage.
bref,on a tout fait bien seule la mairie de versailles fait du zèle, et en parallèle ne donne aucune info. tout ce que l'on sait, c'est que tout le monde à Versailles est emmerdé et bataille pour un rien sous pretexte que nous sommes dans un secteur sauvegardé....
Je cherche à souscrire une assurance dommage ouvrage pour la réalisation d'une trémie. Apparamment vous avez réussi à en trouver une. Pourriez-vous me conseiller ?
Merci d'avance. Cordialement,
Olivier
Citation :Initialement entré par jbgiraud
bonjour merci pour votre post,
oui j'oublie les infos essentielles.
Immeuble ancien 19e siecle, et bien entendu, les 2 appartements sont ma propriété. d'autres ont peut etre déja tenté de percer un plafond ou un plancher pour s'installer chez les voisins, mais je pense qu'ils ont vite déchanté :-))))
nous avons rempli toutes les conditions exigées par le syndic, à savoir : vote favorable de l'AG des copropriétaires, accord de l'archi de l'immeuble, dépot d'un déclaration de travaux (c'est dans le projet de résolution, et dans le compte rendu de l'AG de copro, ils connaissent quand meme leur affaire) et souscription d'une assurance dommage ouvrage.
bref,on a tout fait bien seule la mairie de versailles fait du zèle, et en parallèle ne donne aucune info. tout ce que l'on sait, c'est que tout le monde à Versailles est emmerdé et bataille pour un rien sous pretexte que nous sommes dans un secteur sauvegardé....
Bonjour effectivement c'est galère, c'est mon syndic qui nous a dit que leur compagnie le faisait pour les propriétaires des immeubles assurés par eux, a un prix très intéressant d'aillleurs.
permis de démolir > trémie escalier secteur sauveg
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2005 : 18:23:52
