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Bonjour, Quels sont les risques à mettre en location un logement meublé tout à fait decent mais inferieur à 9 m2. Le locataire etudiant pourra t'il obtenir une aide au logement Quelqu'un a une idee precise sur la question. Merci d'avance.
bonjour, Avez-vous lu cette actualité ? http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=409 Il semble que le gvt est en train de plancher sur la question mais pour le moment, oui, vous pouvez louer mais l'étudiant ne bénéficiera pas d'alloc logement (car pas de résidence principale).
Ps: d'après le décret de 2002, c'est moins de 9 m² ou moins de 20 m³ - avez-vous le calcul exact du volume ?
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
En effet, pour pouvoir demander une aide au logement, il faut que le logement (résidence principale) soit décent et le minimum exigé pour la surface pour une personne vivant seule est de 9m2. Si la surface de votre logement est plus petite, vous ne pouvez faire de demande d'aide au logement (vous obtiendrez un refus).
bonjour, Avez-vous lu cette actualité ? http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=409 Il semble que le gvt est en train de plancher sur la question mais pour le moment, oui, vous pouvez louer mais l'étudiant ne bénéficiera pas d'alloc logement (car pas de résidence principale).
jossnew, vous ne pouvez pas dire qu'un logement est "tout à fait décent" si sa surface est inférieure à 9 m2 car ce seuil est partie intégrante de la définition du logement décent. Un locataire étudiant ne pourra pas obtenir l'allocation logement. Autres risques, et qui vous concernent plus directement : 1/ le locataire pourra obtenir par voie juduciaire une réduction du montant du loyer; 2/ les services de l'hygiène pourront décider l'interdiction à l'habitation du logement. Voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml#titreN10037
Merci à tous pour vos eclaircissements, effectivement le volume est de 18.96 m3 ua lieu des 20 m3 requis.C'est donc un logement indécent selon gouvernement.
Location meublée de moins de 9 m2
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2005 : 10:36:45
Quoique, outre Rhin, ce genre de nouvelles ne filtre pas à coup sûr 
