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romain72
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4 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 19:54:36
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J'occupe un appartement parisien ancien, avec une cheminée. Quelques temps après l'état des lieux d'entrée, succint, je me suis aperçu que la cheminée en marbre était abîmée : il y a des failles irrégulières, en forme de tâches, ainsi qu'une fissure au milieu d'une des planches en marbre. On m'a dit de ne pas m'inquiéter qu'elles ne figurent pas sur l'état des lieux, car une cheminée de plus d'un siècle doit bien avoir quelques trous...mais je ne suis pas sûr d'être rassuré. Il est un peu tard pour demander un ajout à l'état des lieux, mais que puis je faire ? Comment me défendre si le propriétaire m'impute ces problèmes anciens ?
D'avance, merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 20:58:17
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depuis combien de temps a été fait votre état des lieux? |
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romain72
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BBH
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323 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 01:05:09
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Bonsoir, 
A ma connaissance, si l'état de la cheminée ancienne n'est pas mentionné dans l'état des lieux, comment pourrait-il vous reprocher son état à votre départ Sauf à constater que des morceaux se sont détachés ou un côté s'est effondré, mais normalement ça n'arrivera pas…
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romain72
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 03:36:55
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Merci de votre réponse. je me dis cela, aussi, mais je crains qu'il ne me dise qu'elle était en parfait état à l'origine (puisqu'aucune mention sur l'état des lieux), encore que je vois mal comment produire ce type de crevasses le long des nervures du marbre !!! |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 09:58:24
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romain72 la vétusté ne peut vous être imputée. les dégats indiqués sont bien ceux du temps et non de vos propres dégradations. Un expert pourrait probablement facilement l'attester. Pas d'inquiétude à avoir. Si le bailleur est de bonne foi et passera dessus. En cas contraire si il note fissure, faites preciser sur l'EDL "du à la vétusté". Refuser de signer un EDL sur lequel les dégats vous sont imputé. Sans un EDL de sorti à l'amiable le bailleur sera obligé de passé par un huissier (professionel indépendant qui normalement saura reconnaitre que les dégats sont bien du à l'age). Surtout ne signez pas un EDL qui ferait apparaitre des dégtradations imaginaires, vous n'auriez plus de moyens de contester.
Contrairement à ce que BBH indique : pas de mention de l'état dans l'EDL = bon état (ce qui n'a pas été signalé ne méritait pas de l'etre...) mais cela ne change rien, puisque c'est de la vétusté.
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 17:13:57
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Donc, il faut tout mentionner pour éviter des contestations à la sortie car ce qui n'est pas mentionné est supposé être en bon état. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 17:24:35
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Citation : Initialement entré par BBH Donc, il faut tout mentionner pour éviter des contestations à la sortie car ce qui n'est pas mentionné est supposé être en bon état.
oui. Et pour un locataire il faut etre tres vigilent sur l'EDL d'entrée qui est celui qui le protege et ne pas simplement suivre l'agence qui coche bon état pour tout et n'importe quoi. L'EDL amiable est contradictoire et il est de la responsabilité du locataire d'y faire figurer ce qui doit l'etre. Et toujours repartir d'un EDL avec un exemplaire contre signé et non pas la promesse de l'envoie de cet EDL : sinon comment prouver que l'EDL a été modifié... |
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romain72
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 18:24:43
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Oui, en effet : j'aurais dû être beaucoup plus méticuleux. Mais le défaut ne se voit guère qu'en s'approchant très prêt et en touchant : je ne l'ai découvert que bien plus tard.
Mon souci est donc bien de savoir, si le loueur devient beaucoup plus méticuleux à la sortie qu'à l'entrée, si j'ai quand même la ressource de relever que la cheminée a plus d'un siècle et que les altérations ne sont pas des dégradations, mais probablement l'usure ou un vice du marbre utilisé (ce n'est pas du tout comme un coup sur le côté, par exemple).
Lorsque j'ai pris les lieux, il a rédigé en même temps l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie du locataire précédent...
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 13:34:26
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le fait qu'il ait redigé les deux EDL en meme temps est plutot bon signe sur la bonne foi de votre bailleur : il ne cherche pas a faire 2 poids 2 mesures entre les EDL d'entrée et de sortie |
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