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 Sujet  |
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loupays
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 22 juil. 2005 : 05:48:19
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Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne sur un coté. Mon voisin vient de rénover sa toiture et de changer le type de tuiles. Il a fait une déclaration de travaux en mairie qui a reçu accord.
Il m'avait informé verbalement de son intention en me disant que cela n'aurait aucune incidence. Aujourd'hui travaux terminés je constate qu'au niveau de la ligne séparative il y a une surélévation de 5 cm environ de sa toiture par rapport à la mienne, que l'unité esthétique de la construction est rompue en raison d'un choix de tuile particulier, qu'il existe en ligne séparative d'une sorte de goulotte d'écoulement des eaux en zinc du plus vilain effet. Il s'est de plus autorisé à couper mes tuiles en limite séparative afin de loger les siennes sans les couper. Il refuse de discuter. Quelles étaient et sont ses obligations? Quels sont mes droits?
Merci
Au revoir
Loupays
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 08:01:12
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Si cela ne génère pas de fuite chez vous, les travaux que vous me décrivez sont logiques et dans les règles de l'art.
L'abscence d'esthétique que vous déplorez est un critère complétement subjectif.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 09:06:48
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Tout à fait d'accord avec Laurent, vos critères relèvent du subjectif.
Toutes les autorisations ont été délivrées et les éléments qui vous gênent sont en fait les contraintes de la réalisation sans autre alternative.
DAMSAMBOISE |
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loupays
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 09:35:08
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Merci de ces avis
Mais ils ne répondent pas à mes questions :
Quelles sont ou étaient les obligations de mon voisin?
Quels sont mes droits (à part celui de me la boucler)?
Pour essayer de préciser :
La mitoyenneté par le mur séparatif entre nos deux maisons semble créer une forme de coopropriété???
Avait-il une obligation d'information préalable? Avais-je un avis à donner sur le projet? L'accord des services techniques n'aurait-il pas dû prendre en compte mon avis, ou le solliciter??? Est-il normal que dans un lotissement régi par un cahier des charges un propriétaire puisse à sa guise modifier de manière substancielle l'aspect extérieur d'une construction mitoyenne? Ou imposer à son voisin des modifications de toiture irréversibles (à la limite je n'ai plus qu'à m'aligner sur ce qu'il a fait)ou s'autoriser sans accord préalable à modifier ma propre toiture????...................
Amitiés
Loupays |
Edité par - loupays le 23 juil. 2005 10:10:54 |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 09:08:59
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Quelles sont ou étaient les obligations de mon voisin?
--> Etablir une déclaration de travaux uniquement. Ni lui, ni les services techniques n'ont de compte à vous rendre puisqu'ils sont garant du respect des règles du code de l'urbanisme (pas l'obligation de vous prévenir).
Quels sont mes droits (à part celui de me la boucler)?
--> Porter réclamation en mairie sur le contenu de la déclaration de travaux. Mais sur quel motif ? Aucun des propos que vous tenez n'est recevable comme réclamation.
La seule piste est au niveau du mur : il ne s'agit pas d'une copropriété mais d'une mitoyenneté. Si le mur sur lequel il s'appuie n'est pas mitoyen mais votre propriété, là il y a défaut puisque qu'il prendrait dans ce cas appui sur un mur qui n'est pas le sien. Dans tous les autres cas, vous n'avez rien à dire (si le mur est sa propriété ou mitoyen).
DAMSAMBOISE |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 09:25:26
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| mitoyenneté ne signifie pas copropriété |
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loupays
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 13:28:15
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Merci
Autrement dit il me faut démontrer que la découpe de mes tuiles s'est faite sans mon accord et que ses propres tuiles empiètent sur le 1/2 mur m'appartenant?
A bientôt
Loupays |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 14:23:24
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Cela n'est vrai que si le propriétaire annexe s'est posé sur VOTRE mur et non sur un mur mitoyen et que les règles de l'art permettait de procéder autrement.
Dans tous les autres cas, vous n'avez rien à dire puisqu'il s'agit soit d'un droit partagé ou d'une obligation de conception. |
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Rénovation de toiture
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