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 Sujet  |
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kloehman
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 23 juil. 2005 : 01:58:00
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Bonjour,
Propriétaire d'un logement soumis à la loi de 1948, je suis à la recherche de propriétaires en phase avec les derniers développements relatifs à la loi européenne et la fin annoncée de la loi de 1948, notamment l'avancée des choses en matière de conventionnement des logements ou toute autre option permettant de sortir de l'immobilisme actuel.
Merci de m'envoyer un email k.loehman@email.com, je serai ravie que nous puissions échanger nos expériences.
Karine
Loehman
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 11:24:26
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| Vous serait-il possible de citer sur le forum, pour ceux comme moi qui ne les connaissent pas, les derniers développements relatifs à la loi européenne concernant la fin annoncée de la loi de 1948. Je serais très intéressé, merci d'avance. |
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stop48
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 21:57:06
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j'ai l'impression que la loi "habitat pour tous" n'est plus prioritaire au moins pour le moment suite au remaniement du gouvernement. Je ne trouve plus rien sur ce sujet sur internet (mais peut-être que je ne consulte pas les bons sites) ; d'ailleurs nous n'avons pas encore à ce jour le décret d'actualisation des loyers, mais je pense qu'il faut le temps que les délégations de signature se mettent en place.
Je suis abonnée au journal de l'UNPI, mais je n'ai rien vu sur le sujet depuis la jurisprudence polonaise.
J'ignore s'il y a actuellement un contentieux analogue avec la loi de 1948...et je ne sais pas si une décision de la cour de justice européenne peut "être appliquée" telle quelle, alors qu'il existe une loi en droit français
Quelqu'un a-t'il plus d'infos
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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stop48
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 09:51:35
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Merci Joulia pour le lien ;j'avais lu cet article
en attendant la loi "habitat pour tous" est attendue depuis 2 ans, et je ne vois toujours rien venir du haut de ma tour.
pour Universimmo ; que veut dire le "dé-transmissible" de l'article (droit au maintien dans les lieux, droit dé transmissible comme aujourd’hui... )
Pour kloehman : j'ai eu un pb avec votre adresse mail ; c'est la bonne?
en tous cas il me semble que pour toutes les locations on devrait autoriser le propriétaire à récupérer son bien pour lui, avec par exemple en contrepartie un engagement à ne pas relouer sauf force majeure pendant x années.
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 09:11:30
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Merci Martin, mais loué en 3 jours et encore, parce que je voulais voir tous les candidats qui avaient pris RV. J'ai même eu une jeune de province très étonnée de ne pouvoir avoir le 1er RV parce que (disait-elle), elle n'aurait pas la priorité ! 
Je lui ai répondu que ca marchait pas comme ca mais qu'au final, c'était MON choix  - Une fois tout refait, j'aurai bien voulu le garder pour nous ... |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 17:53:38
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| La loi "Habitat pour tous" semble encalminée depuis le départ de Marc-Philippe Daubresse : il semble qu'on prenne bien soin dans les communications gouvernementales de ne plus la mentionner ! une partie des petites mesures qui avaient été annoncées comme devant en faire partie ont été transférées dans la loi récemment votée n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale... |
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kloehman
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 21:55:31
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Il est bien triste de ne pas voir de nouvelles avancées... M. Daubresse peut il être contacté?
Mon mail est bien k.loehman@email.com
Loehman |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 01:51:24
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| Daubresse ? Allez le voir dans le Nord, où il cherche à se faire réélire député dimanche prochain |
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Sujet |
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Loi 1948 et sortie de l'immobilisme
Forum fermé
