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jimo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 23 juil. 2005 :  19:37:38  Voir le profil
Bonjour, detenteur d'un espace type openspace en sci, nous recevons des demandes de location à la journée (type tournage ou photos) et nosu avons beaucoup de mal à trouver des informations précises sur le cadre régissant ce type de location:
une simple facture est-elle envisageable (facture de location journalière avec TVA afferente et forfait de frais electriques et telephones)
ou si plusieurs jours (deux semaines par exemple) faut-il obligatoirement rédiger un contrat ...
enfin comment gerer l'assurance de ce type de location professionnelle?

meci d'avance pour l'avis des spécialistes de ce forum ou les pistes que vous voudriez bien nous donner
cordialement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 juil. 2005 :  21:18:13  Voir le profil
dans votre cas il ne s'agit pas de location, car pas d'habitation ni bail commerciale.

Vous négociez une convention de tournage: rapprochez vous d'une société de production et étudiez bien toutes les clauses.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 juil. 2005 :  00:17:48  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Soyez TRES attentif à la clause sur les dégâts occasionnés (comment les déterminés et surtout indemnisation).
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jimo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 24 juil. 2005 :  15:03:50  Voir le profil
merci pour vos premières réponses:
donc si je comprends bien, Nefer, pas de location, mais une sci (IS) permet bien de facturer ce genre d'opération?
qu'est-ce donc? et quel cadre juridiquo-comptable?
en l'occurence, il s'agit de location à une société de production qui reclame juste une facture de location...
Pour ce qui est des dégâts possibles, j'en suis bien conscient, je pense réclamer un chèque de caution.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 juil. 2005 :  15:21:53  Voir le profil
le contrat est une chose.

la comptabilité, une autre.

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jimo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  00:35:45  Voir le profil
merci Nefer, j'entend bien
le contrat est-il libre ou obeit-il a des règles particulières?
par ailleurs, quand je disais comptable, je pensais fiscal également,
notamment, si l'espace est agémenté de quelques effets, cela rentre-t-il dans le cadre de location meublée? ou?
cordialement
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