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poste.michael
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 juil. 2005 : 12:00:03
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Bonjour
Voila, j'ai commencé à habiter dans un appartement depuis le 1er octobre.
Mais mon propriétaire ne m'a jamais demandé de loyer, ni même de signer un bail.
Et cela va faire bientôt 10 mois.
L'unique document que j'ai signé est un état des lieux dont je ne possède pas de copie.
Les clefs m'ont été remis lors de la visite de l'appartement !
L'edf est à notre nom moi et mon colocataire.
Mon propriétaire s'est réveiller il y a trois jour, et me reclame bien evidement les loyers (10 mois en tout).
la question est : " Est-il en droit de me réclamer les loyers ? "
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 13:11:36
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Le loyer au contraire des charges et des indexations annuelles est imprescriptible.
Il n'est pas nécessaire de demander un loyer quand un bail a été signé.
N'aviez vous pas son adresse ?
Si vous ne vous acquittez pas dans le cas d'une mise en demeure de votre arrièré vous encourez la résiliation de votre bail...
En effet vous n'avez jamais pour le moment exécuté votre obligation principale à savoir payer votre loyer régulièrement et chaque mois???
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 15:50:20
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vous pouviez aussi réclamer la signature d'un bail.
Un état des lieux ayant été fait, cela signifie que pour l'instant vous etes sous bail verbal.
les loyers et accessoires peuvent etre réclamés sur les 5 dernières années. |
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poste.michael
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 17:57:46
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Donc si je décripte votre jargon.
Le faite qu'il n'y est pas de bail n'empeche pas qu'il puisse me demander les loyers, sachant que je n'en ai payer pour l'instant aucun.
Juridiquement cela ne passe pas pour un pret de clef ?
La signature d'un etat des lieu correspond a un bail verbal?
Nous n'avons fixé aucun date de debut ni de fin, ni même fixé le prix du loyer. A quoi dois je m'attendre ?
Sera t il capable de fixe seul le prix du loyer, selon son gré ? |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:07:04
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Citation :
Initialement entré par poste.michael
Donc si je décripte votre jargon.
Le faite qu'il n'y est pas de bail n'empeche pas qu'il puisse me demander les loyers, sachant que je n'en ai payer pour l'instant aucun.
Juridiquement cela ne passe pas pour un pret de clef ?
La signature d'un etat des lieu correspond a un bail verbal?
Nous n'avons fixé aucun date de debut ni de fin, ni même fixé le prix du loyer. A quoi dois je m'attendre ?
Sera t il capable de fixe seul le prix du loyer, selon son gré ?
Quelle histoire,vous avez pris un appartement sans savoir le montant de son loyer??? |
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poste.michael
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:30:39
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bon j'explique tout depuis le debut, sinon on va me prendre pour un fou.
L'année dernière moi et un ami avons décider de louer un appartement proche de notre etablissement d'études.
Nous avons demander un appartement, on nous la fait visiter , il nous a plus sauf qu'il existait une 20aine d'observation (marquer sur l'etat de lieu) a régler avant de signer le bail. A noter que une des observation etait frigo inutilisable !!!
Sur cette etat des lieu est marquer, "sous réserve de l'etat des lieu avec éléctricité". Chose qui n'a jamais eu lieu.
Lors de cette etat des lieu l'on nous a remis les clef de l'appartement.
Donc nous avons commencé à emmenager puisque les cours commencaient. |
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poste.michael
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:35:49
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( Suite )
Nous avons relancer le propriétaire pour qu'ilassure les réparations des 20 observations de l'etat des lieux pendant plus d'un mois et cela sans succes. Au bout d'un mois décourager nous avons décider d'attendre qu'il se manifeste. Nous pensions, s'il veut son argent il fait les réparations, et donc il nous contactera. Et attendant nous avons fait nous même les réparaions "vitale" , ( genre mettre des ampoules).
Au final au bout de 10 mois aucun bail n'as été signer , aucune loyer versé , aucune réparation éffectuer.
Nous connaissons le loyer approximatif, mais rien ne l'empeche de l'augmenter, il n'est mentionner nullepart. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:46:03
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vous etes étudiants en quoi pour rentrer dans un appartement (puisque vous avez accepté les clés) sans demander le montant du loyer, ni des charges.....
Excusez moi, mais cela , je ne l'avais pas encore entendu ou lu??? |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 19:56:34
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Oui c'est un bel imbroglio et surtout un curieux propriétaire.
Je vous conseille d'exiger un RV en vue de signer un bail écrit. Un bail écrit est obligatoire.
Même sans bail écrit, vous avez la clé et il y a un accord oral entre vous, donc vous êtes locataire et le loyer est du depuis le début.
Mais bien sûr, mieux vaut attendre la signature du bail pour payer quoique ce soit. Vous examinerez aussi à cette occasion la question des réparations faites et à faire. Pour celles que vous avez faites, demandez une remise (si vous avez des factures).
Je m'interroge sur votre bailleur : est-il vraiment propriétaire ? Avez vous une idée de la raison pour laquelle il agit avec autant de légereté et d'incompétence ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 21:00:41
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| j'espère que vous avez ses coordonnées (nom et adresse) |
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Sujet |
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sans bail mais aussi sans loyer !!!
Forum fermé
