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Bonjour a Tous ! 1) Au fond de mon jardin j'ai comme tout le monde une porte de 1 metre qui donne sur des champs de la commune un passage s'est cree depuis 1960 Maintemant le maire a decide de construire un lotissement en fermant toutes les portes ! IL a raison ???
2) A quelle distance une maison (s) peut-elle etre construite d'un pylone electrique edf (beton) 3fils + transfo en hauteur (pour info .. a deja explosé 2x..) maison haute de 8 metres prevue...
GRAND' MERCI A TOUS ! BONNES VACANCES ....ET..BONNE RENTREE ..
1) Voir le POS (Plan d'Occupation des Sols)ou son remplacant : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) consultable en mairie qui défnie les règles applicables au niveau de la commune pour les lotissement ou les modifications de clôture.
2) A la vue des propos tenus, il doit s'agir de poteaux 20 000 V dont la limite de construction est de 3,5 m autour des câbles. Il n'y a pas de limite de hauteur pour la construction adjacente mais une distance de construction par rapport au câble mais pas par rapport au pylone. Le fait que le transfo ait explosé 2 fois n'est pas un facteur déterminant.
A la mairie ils me disent c'est comme cela "on a raison" on ferme toute les acces "on cloture " stop! C'est pas un droit de passage apres 45ans? ou servitude? j'ai mis ma caravane dans le jardin s'il ferme plus d'acces pour sortir ou je devrai sortir sur le trottoir en coupant mes thuyas? grillage ..., Avant c'etait pas constructible maintemant oui...la une autre histoire!!!!!!! MERCI DE M'ECLAIRER le maire est surpris de mes connaissances
1-Concernant votre accès et son statut (servitude ou pas), il y a plusieurs possibilités. Comme, je vous l'ai dit, consultez le POS (Plan d'Occupation des Sols)ou son remplacant : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) consultable en mairie. Cela ne constituera réellement une servitude que si vous n'avez pas d'autre accès à votre terrain si le terrain est fermé de ce côté mais en aucune manière par le gabarit dont vous avez besoin pour vos différentes utilisation. Ainsi, si vous pouvez passer à pied par un autre chemin, cela ne constitue en aucune manière une servitude de passage à maintenir.
2-Pour le que statut du terrain ait été modifié (constructible au lieu de non constructible), cela veut dire qu'il y a eu obligatoirement modification du POS/PLU ou arrêté (national, préfectoral ou communal) déclarant le rpojet d'intérêt publique (ce qui supposerait alors qu'il y ait eu enquête publique).
fermeture de porte jardin +pylone
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2005 : 13:48:01
