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Malgré mes heures de lecture sur ce forum, je n'ai pas pu lire toutes les réponses à mes questions...
J'ai acheté un appartement en décembre 2004. J'y ai fait des travaux d'entretien en janvier pour pouvoir le louer dès février et j'ai pu alors apercevoir que les parties communes étaient fréquemment inondées suite à des intempéries du fait d'un mur totalement délabré...Je n'avais pas été avisé des conséquences de l'état de ce mur sur les parties communes
J'ai tout de suite notifié au syndic par LRAR le 23/01 dernier ce problème afin qu'il prenne toutes les mesures pour le résoudre. Quelques gouttières ont été réparées.
N'habitant pas les lieux, je n'ai pu me rendre sur les lieux lors d'intempéries pour savoir si les problèmes étaient résolus.
Le 22 juin, nous avons notre AGO où ce problème n'est pas noté à l'ordre du jour. J'aborde donc le sujet mais le syndic reste très évasif et ne rendre pas plus dans le sujet. Les autres proprio ne sont pas au courant et ne s'inquiète pas de ce problème. Rien n'a non plus été notifié dans le compte rendu d'AG que je viens de recevoir.
Depuis mon locataire est parti et une autre locataire a pris possession de mon appartement le 1er juillet. Dès le 3, elle m'annonce à minuit, toute affolée, que les parties communes sont totalement inondées et que le mur se délabre de plus en plus...
J'envoie alors un nouveau recommandé reçu le 8 juillet au syndic demandant une mise hors d'eau des parties communes et la convocation d'une AG extraordinaire pour réfection du mur et prise de décision.
Nous sommes le 25, et je n'ai pas de réponse sur l'avancée du dossier. J'ai tout de même appelé l'assistante du syndic qui m'annonce que le responsable s'est déplacé et qu'il attend des devis...
Je sais que je ne peux mener d'action contre l'ancien proprio car achat en l'état même si le vice caché est tout à fait défendable (technicien indispensable pour connaître l'état du mur et les conséquences sur les parties communes)...
De plus, j'ai une assistance juridique avec mon assurance habitation et je compte mettre la responsabilité du syndic sur le tapis car il ne s'est pas assuré de la résolution du problème mentionné en janvier par LRAR et par de nombreux locataires auparavant...De plus, il aurait mentionné ce problème et son intervention lors de l'AGO. Or, il a été totalement silencieux.
Aujourd'hui des pannes d'électricité sont fréquentes et le ruissellement de l'eau se fait le long de fils électriques...
Ai-je fait la bonne procédure ? Combien de temps dois-je attendre dorénavant et une action contre le syndic est-elle recevable ?
vous aviez la possibilité de demander par courrier RAR au syndic de mettre à l'ordre du jour une résolution, en lui envoyant le texte( au besoin en vus faisant aidé) le projet et un ou plusieurs devis: cela fait partie des droits des copropriétaires.
d'autre part il existe un conseil syndical avec un président de CS. L'avez vous informé des problèmes rencontrés?
L'avant dernier alinéa de l'article 21 de la loi modifiée du 10 juillet 1965 prévoit que : " Sauf dans le cas des syndicats coopératifs l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'art.26, de ne pas instituer de conseil syndical.La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les cppropriétaires. " L'alinéa suivant dispose qu': " A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic,peut, avec l'acceptation des intéressés,désigner les membres du conseil syndical;il peut également constater l'impossibilité de constituer un conseil syndical. " En conclusion ,nous dirons ,une fois de plus, qu'un syndicat de copropriétaires n'a que le syndic,le conseil syndical et les assemblées générales qu'il est capable de se donner et d'organiser.
Action contre Syndic laxiste
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2005 : 16:22:09
