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Copro35
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 23 juil. 2005 : 15:07:01
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Je voudrais savoir quel est le délai légal de réalisation de travaux après acceptation par vote en AG. Je suis syndic bénévole.
J'ai un problème avec un copropriétaire qui vient de percer une fenêtre sans autorisation de l'AG (personne de prévenu), mais qui me soutient que l'accord lui en a été donné dans un PV de 2000, qui ne m'a pas été donné par le syndic professionnel lors de la passassion des documents.
Que faire?
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 15:25:41
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Vous pourriez demander à d'autres copropriétaires s'ils ont une copie des PV d'AG d'avant et s'ils se rappellent ce vote.
Par ailleurs, le copropriétaires qui prétend avoir eu l'autorisation en 2000, devrait également pouvoir vous produire ce PV avec l'autorisation qui aurait été votée.
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Edité par - manja le 23 juil. 2005 15:26:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 16:24:07
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c'est à vous en tant que syndic de controler la liste des documents qui vous sont remis par le syndic précédent.
vous devez exiger la totalité des archives du syndicat.
de plus l'AG de 2000, ce n'est pas loin.
Y a t il dutres documents manquants?
Si vous ne faites pas diligence pour récupérer toutes les archives, y cilpris par voie judicaire, votre responsabilité sera engagée.
de plus, en cas de procédure, vousdevez produite au minimum les PV d'AG.
Comment voulez vous prouver, par exemple, que les comptes ont été approuvés? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 17:25:53
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C'est l'occasion de rappeler qu'il existe impérativement un registre des procès verbaux
On ne parle jamais de ce fameux registre dans les forums. C'est le première pièce qu'il faut demander au syndic sortant.
On ne sait pas trop l'allure que prennent les régistres de PV de nos jours, avec l'idée d'y joindre des pièces annexes qui sont de plus en plus volumineuses.
La solution ancienne qui consistait à n'insérer que les PV dans le registre et à constituer pour chaque assemblée un carton d'archives contenant les pièces importantes, y compris les justificatifs postaux était bien sur plus facile à gérer.
Oui, mais on ne récupérait pas les cartons en cas de changement de syndic !!! Celà est une autre affaire. Il entre dans la mission du conseil syndical de contrôler la bonne conservation des archives et leur transfert effectif. C'est plus utile que de ramener l'indexation de tel contrat de 2,87 à 2,61 %. 
Pour Copro 35 : de toute manière, le copropriétaire en question doit vous présenter son exemplaire du PV en question. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 21:31:17
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JPM , svp , je n'arive pas à mettre en rouge, italique, gras..
Pouvez vous m'indiquer le mode d'emploi?Merci. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:01:27
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lorsque vous écrivez un messagevous appuyez sur la touche que vous voulez et ecrivez entre les crochets qui vous rappellent en anglais dans quelle couleur vous êtesque vous pouvez aussi changer les caractères etc et mettre des ui-cônes     suivant votre humeur |
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Copro35
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 18:35:19
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Oui, merci.
Le copropriétaire va me fournir une photocopie de ce PV fantôme.
Mais personne n'a répondu à ma question première :
Y'a-t-il à votre connaissance un délai légal de réalisation de travaux après acceptation par vote en AG? |
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Délais de réalisation de travaux après vote?
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