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Bonjour, J'ai acheté le 21/07 un petit appartement à rénover situé au 5ème et dernier étage d'un immeuble avec un règlement de co-pro datant de 1955. (mise en conformité en application de la loi SRU refusée lors de la dernière AGO).
Les combles situés au dessus de l'appartement seraient parties communes. Lorsque nous avons visité l'appartement (trop rapidement hélas !) nous avons soulevé une dalle du faux plafond (qui a au moins 30 ans et était donc à changer) et n'avons rien remarqué de particulier si ce n'est que nous pouvions gagner une dizaine de cm en hauteur.
Aujourd'hui, nous avons commencé à déposer le faux plafond et… les ennuis commencent : à certains endroits le "vrai" plafond (qui serait en fait du Bacula) est carrément percé et l'on peut voir le toit de l'immeuble et quelques poutres ; tout part en miettes, les vis utilisées pour le bacula ne tiennent plus sur les poutres. On voit par endroit de la laine de roche et surtout un tas de gravas et de poussières dans les combles.
1) Ce plafond étant complètement à refaire : est-ce à ma charge où s'agit-il de parties communes (j'ai peur que tout s'effondre dans l'appartement si on ôte le bacula)? J'ai lu sur le forum que seul l'enduit du plafond pouvait être considéré comme privatif. 2) Même s'il était à ma charge se pose un autre problème : de sécurité à savoir qu'il existe sur le palier (donc accessible à tous) une trappe menant aux combles ce qui veut dire que si quelqu'un pénètre dans les combles par cette trappe et marche sur mon plafond même refait, celui-ci ne risque-t-il pas de s'effondrer ? Ne devrait-il pas y avoir dans l'ordre : le bacula puis les poutres et la laine de roche et au dessus un plancher ? A noter que l'appartement en l'état est également accessible par une lucarne située sur le toit que nous avons aperçu en passant la tête par le plafond.
J'avoue que n'étant pas une technicienne du bâtiment je suis assez désespérée et ne sais pas par quel bout commencer ! Ai-je un quelconque recours face à la co-pro d'une part pour ce problème urgent de plafond et d'autre part pour le problème de sécurité (trappe et lucarne) ? Faut-il contacter les assurances, Le syndic peut-il faire quelque chose pour isoler mon appartement des combles afin qu'il n'y ait pas d'accès direct dans mon appartement ? y-a-til une quelconque autorisation à demander à la co-pro sachant que nous souhaitions terminer les travaux intérieurs pour mi-septembre ? Faut-il faire des photos ou faire constater par un spécialiste ou le Conseil Syndical ? Merci d'avance de votre aide !
Je cherche moi aussi des réponses pour un problème proche du vôtre sauf que chez nous le plafond s'est effectivement écroulé alors que nous n'y avions pas touché! Et je peux vous dire que personne, ni les assurances ni la copropriété n'est d'accord pour payer les réparations. Je vous conseille de ne rien entamer sans l'accord des copropriétaires, il faut leur accord pour tous travaux dans les combles. Normallement, si le bacula menace de s'effondrer, étant donné si j'ai bien compris que ça fait partie du gros oeuvre, ils devraient participer aux frais de réfection. Il faudrait prévenir le syndic, et faire constater l'état de vétusté occasionnant un risque pour les habitants. Ensuite, il faudra soumettre la question aux copropriétaires. En attendant, je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose malheureusement. Mais je ne suis pas moi non plus spécialiste. Comme vous dites avoir trouvé sur le forum qqchose concernant les plafonds et ce qui est ou n'est pas parties communes, pouvez vous m'indiquer où vous avez lu cela? Ca m'interesserait de trouver des articles la dessus car nous allons peut etre devoir aller en justice. Bon courage et merci d'avance!
Bonjour, Sincèrement désolée pour vous. Voilà où j'en suis. Assurances : l'origine n'étant pas un dégât des eaux, incendie, ou un tiers mais la vétusté, ma propre assurance ne prend pas en charge et j'imagine qu'il en est de même pour l'assurance de la co-pro. Le Syndic m'a laissé entendre qu'ils pourraient effectivement prendre en charge la réfection du bacula ce qui confirme que le plafond est bien partie commune. Ils m'ont demandé de leur adresser un recommandé avec AR avec photos afin qu'ils puissent mandater un architecte (délai environ 2 mois) ; selon le rapport de l'architecte il faudra ensuite demander différents devis aux entreprises (donc encore 2 mois) et enfin soumettre le tout à la prochaine AGO (Mai 2006). Compte tenu de ces délais et de l'urgence d'occuper l'appartement, nous avons décidé de prendre en charge la réfection du plafond sans plus se soucier de la co-pro (cela arrange les co-pro car ils n'auront pas à supporter ces frais) nous allons juste nous appuyer sur les poutres (comme auparavant) pour refaire le plafond et n'utiliserons pas les combles. Concernant le problème de sécurité, à la prochaine AGO, nous demanderons certainement l'autorisation de poser un plancher dans les combles au dessus de mon appartement et par dessus nous remettrons la laine de roche. Pour ce qui vous concerne et si vous avez de la patience, il ne faut pas laisser tomber puisque le plafond au-delà de l'enduit est considéré comme parties communes et sa réfection doit être prise en charge par la co-pro - voici le lien que j'ai trouvé sur le forum http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=10558&SearchTerms=PLAFOND . Si j'ai bien compris vous habitez dans l'appartement et un expert du Forum devrait pouvoir nous dire si, compte tenu de l'urgence, il n'y a pas un moyen de se passer des formalités architecte, devis, AGO et si le Syndic ne peut pas prendre la décision de refaire le plafond immédiatement ? Cela me paraît aberrant de laisser les occupants dans une telle situation. Je reste abonnée au sujet si vous avez des news… en attendant bon courage !
merci de ces renseignements. Cela confirme ce qu'on nous a dit sur les assurances. Pour la prise en charge par la copro, une AGE devrait se tenir en septembre, mais les autres copros risquent de voter contre, évidemment... J'aimerais trouver les références d'un texte de loi ou d'un article disant clairement que la partie "lourde" du plafond fait partie du gros oeuvre, si quelqu'un peut me fournir ce renseignement, merci d'avance! Dans votre cas, je comprend que vous ne vouliez pas attendre. L'important est que les choses soient déclarées au syndic. Ensuite, surveillez bien que des fissures n'apparaissent pas car elles pourraient annoncer la chute prochaine du plafond en bacula et je vous assure que le résultat est impressionnant! Bons travaux et j'espère que tout s'arrangera au mieux.
Plafond : grosse galère !
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2005 : 16:29:28
