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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 23 avr. 2005 : 21:27:22
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La loi du 3 janvier 2003 et le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004, impose la mise en place d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans.
Cette loi impose :
- qu'au 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade,
- qu'au 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d'un tel dispositif,
- qu'au 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.
Pour cela les normes Afnor (NF P90-306-307-308-309)ont été homologuées le 30 avril et encadrent chacun des quatre dispositifs commercialisés à cet effet.
L'article R. 128-4 est complété par l'alinéa suivant :
« Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique visé à l'article L. 111-23, attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité visées au II de l'article R. 128-2. Le propriétaire peut également, sous sa propre responsabilité, attester de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques utiles. Cette attestation doit être conforme à un modèle fixé par l'annexe jointe...
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Notre résidence est dotée d'un grand parc au milieu duquel se trouve une piscine commune, entouré d'un grillage d'une hauteur de 1 m de haut, ce grillage disparaissant dans une large haie compacte de Lauriers roses d'une hauteur de 2 m de haut et de 1 m de largeur.
Il est ainsi impossible à un enfant de 5 ans d'entrer dans l'enceinte piscine, la porte en fer forgé de 2 m de haut en fermeture automatique est elle même équipée d'un systeme d'ouverture inaccessible à un enfant de 5 an.
Notre Syndic, sous les conseils de l'entreprise chargée de l'entretien de la piscine, propose pour la prochaine assemblée afin d'être en conformité, d'installer un grillage respectant les normes en vigueur...autour de l'ensemble (piscine grillage actuel et haie de laurier).... pour 18 000 Euros!
Voici mon analyse:
On nous a proposé la solution la plus onéreuse !
La loi semble n'obliger qu'un seul système de sécurité doit être installé.
Il existe des systèmes d'alarme répondant aux normes bien moins onéreux pour environ 500 Euros ...
Dautre part selon les dispositions du décrèt il devrait être possible de faire attester par la DDE de la conformité de notre piscine sans utilisation de matériels spécifiques ...
(Ainsi si notre piscine était entourée d'un mur de 2 m, il serait ridicule de doubler le mur par un grillage !)
Qu'en pensez vous ?
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 18:13:19
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Salut Alcade
Dans notre copropriété nous avons exactement le même problème.Notre piscine fait 25 X10 M, un grillage existe et il y a aussi une haie de ciprès. La pisicne est fermée par un premier portail à clef et ensuit par un bip
Nous avons fait voter en AG la somme de 7000 € pour ces travaux de sécurité.
Après étude des devis de 2 sociétés
le portillon préconisé est bien normé AFNOR P90-306
Un gros doute subsiste sur le grillage et la brise vue pour ces deux sociétés. Il semble donc très difficile d’obtenir la conformité pour la norme AFNOR P90-306
en tant que Président du Conseil Syndical 2005, je n' engagerais pas ma responsabilité, ni celle du Conseil dans des travaux ne pouvant bénéficier de la conformité maximale (voir les directives de la norme AFNOR P90-306)
C'est le grand flou .......
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 10:01:33
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Problèmes aussi dans notre copropriété.
D'abord, elle n'est pas aux normes sanitaires car le bassin est entouré de gazon, donc l'eau est sale après la tonte du gazon (résidus herbeux, engrais, voire déchets fécaux de chiens et chats).
Deux cotés du bassin sont bordés par des haies posées sur des murs (avec grillage dans la haie).
L'un (des murs) est assez haut, est mitoyen d'une villa voisine et l'expert semble bien vouloir considérer que c'est infranchissable par un enfant de mois de 5 ans.
L'autre (de 1,5 m environ) est mitoyen d'une allée de la résidence, mais le mur est fait de pierres non jointives et, de plus, couvert de lierre.
L'expert semble vouloir le considérer comme infranchissabe si on supprime le lierre et si on enduit le mur pour que les aspérités disparaissent (et devienne "assez" lisse).
Tout le reste du bassin devra être cloturé avec des barrières normalisées.
Affaire à suivre, donc, surtout si on peut économiser 30 m de barrière onéreuse, mangeant une grande partie de la surface autour du bassin!!!
@+
kasos
Pdt de CS |
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peponeone
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 12:55:47
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La solution au probléme des barriéres inésthetiques c'est de couvrir le bassin avec une bache renforcé.En plus on evite les pollutions du bassin pendant la saison hivernale. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 18:47:26
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La piscine participant au "décor" de la résidence, y compris en hiver, avec ses éclairages, pas question d'y mettre une bache.
Donc c'est forcément des barrières.
@+
kasos
Pdt de CS |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 13:49:44
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| Il me semble que les bâches ne sont pas normées AFNOR P90-306 |
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 14 mai 2005 : 22:29:42
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J'avance dans mes consultations et aussi dans le flou.
En ce qui concerne l'alarme, elle est bien homologuée mais elle doit être audible afin que l'on puisse intervenir en moins de 3 minutes.
Dans le cas d'un particulier, si celui ci ne peut intervenir, ce sera le seul responsable !
Mais en copropriété, qui s'engage à intervenir en moins de 3 minutes ? Les parents de l'enfant peuvent se retourner contre la copropriété ...
Pour la barrière et l'esthetique, on peut trouver des barrieres en verre, il faudra penser à les entretenir ... bonjour, les eclaboussures sur les carreaux..
Mais là encore un problème il faut condamner une partie de la plage car on doit être à 1 m de la haie !
Dernière solution, celle-ci plus économique, entourer l'ensemble (on y revient) piscine grillage et haie d'un filet (solide et homologué), et assurer l'entrée de l'enclos par une porte respectant les normes. Prix 3 fois moins cher.
Je fais passer le devis de 18000 € à 6000 € et je suis aux normes
Cette solution pourait passer avec une esthetique acceptable ...
Avez vous d'autres solution ? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 00:11:04
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Attention
Après renseignement pris, les bureaux d'etude tel veritas ne vous donneront pas le certificat de conformité AFNOR
(car la brise vue et le grillage simple torsion pas normées) |
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 00:57:26
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| Le filet "Encloture" m'est bien proposée comme répondant à la norme NFP90-306. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 08:33:12
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Nous travaillons depuis plusieurs mois sur le projet de mise aux normes de notre piscine pour être prêt avant le 31 décembre de cette année.
Or le syndic vient de nous dire que la date butoir aurait été (ou serait en passe d'être) repoussée de 3 ans.
Qui en sait plus?
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 08:36:11
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Nous travaillons depuis plusieurs mois sur le projet de mise aux normes de notre piscine pour être prêt avant le 31 décembre de cette année.
Or le syndic vient de nous dire que la date butoir aurait été (ou serait en passe d'être) repoussée de 3 ans.
Qui en sait plus?
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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green
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 09:03:52
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que du bonheur en effet !
mon sujet (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28321) précédent pour travaux non votés montre que tout n'est pas réglé.
Pour notre part le montant de cette mise en sécurité est de 50.000 €, travaux engagés par le syndic sans autre information !
qui dit mieux. (et qui peut compléter les réponses que j'aurais aimé avoir) |
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Sécurité Piscine
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