| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 26 juil. 2005 : 06:32:15
|
Bonjour,
J'essaie de comprendre et je n'y arrive pas ... A moins que je ne me trompe ...
Concernant l'électricité, le gaz et le chauffe-bain : des Normes de sécurité ou d'entretien sont obligatoires pour les copropriétaires louant leurs appartements, mais elles ne le sont pas pour les copropriétaires habitant leurs appartements ( ).
Je suis allée voir mon assureur et celui-ci me demande de me référer au règlement de la copropriété ... Bref, il attend l'accident/incident pour se pencher sur le sujet.
Est-ce que vous pouvez confirmer ou démentir mes précédents propos car j'aimerais demander des explications au Ministère du logement ...
Merci par avance pour votre réponse.
Christine
|
|
Signaler un abus
|
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 07:56:34
|
Je ne comprends pas tout à fait les choses comme cela. Les normes de sécurité s'adressent à tous. Ce sont simplement les moyens de contrôle qui sont plus ou moins existants.
J'aimerai savoir sur quel fondement vous arrivez au constat que vous donnez. Je vais vous indiquer mon constat.
L'entretien annuel des chaudières individuelles à gaz est obligatoire pour tous les occupants, propriétaires occupants ou locataires. Les propriétaires bailleurs contrôlent leurs locataires en exigeant un certificat annuel. Personne ne contrôle le propriétaire occupant. Il reste toutefois redevable de présentation de son certificat s'il arrive un incident. Le syndic n'a pas à récupérer ces certificats, ni ceux des propriétaires occupants, ni ceux des locataires (cela viendra éventuellement un jour). Bien sûr, si un propriétaire confie la gestion de son logement locatif à la structure qui est également syndic, cette structure demande le certificat au locataire mais c'est le gestionnaire locatif qui demande cette pièce, pas le syndic. Ne pas confondre ses deux casquettes. Rien n'oblige un propriétaire bailleur à confier la gestion de son logement locatif à la structure qui est syndic, il peut choisir le gestionnaire qu'il veut (même si certains syndics ont des propos très ambigus laissant croire aux propriétaires bailleurs qu'ils ont intérêt, voire obligation, à leur confier leur gestion locative).
Concernant l'électricité, les propriétaires bailleurs ou occupants ont les mêmes obligations, c'est à dire qu'ils n'ont pas à moderniser leurs installations chaque fois que la norme change mais ils doivent respecter la norme en vigueur chaque fois qu'ils font des interventions sur leurs installations. Ce n'est pas parce que les locataires ont tendance à exiger des mises aux normes non nécessaires sous prétexte de sécurité que les propriétaires bailleurs ont plus d'obligations que les propriétaires occupants. C'est l'actuel sport national des locataires que de vouloir des installations électriques neuves. C'est surtout pour casser les pieds à leurs propriétaires. Les demandes sont non fondées dans 99 % des cas.
Ce sont les chauffe-bains qui présentent les plus grands dangers (monoxyde de carbone). Ce sont les entreprises d'entretien et de réparation et les fournisseurs de gaz qui font respecter les consignes de sécurité et les installations dangereuses tendent à disparaître, à la même vitesse chez les propriétaires bailleurs et chez les propriétaires occupants.
Les assureurs ne sont pas techniciens. Ils n'ont pas de devoirs spécifiques de prévention autre que la distribution de plaquettes d'information incitant à la prudence. Ils ont d'abord à percevoir les primes. Ensuite, quand il y a accident, ils ont beau jeu de refuser de couvrir s'ils peuvent démontrer qu'il y a eu non respect de devoir de sécurité. Ce sont donc aux propriétaires et aux occupants d'être responsables d'eux-mêmes et d'assumer leurs propres devoirs. Mais, on ne sait plus ce que veut dire responsable, ce que veut dire assumer sa responsabilité, on veut toujours que ce soit l'autre, le responsable.
Demander des explications au ministère du logement, pourquoi pas, mais je parie que cela ne vous avancera à rien.
Ceux qui vous répondront n'auront pas le temps d'analyser si votre question est claire et cernée ou si elle est vague et pleine de confusion. Ils utiliseront tout le talent qu'ils ont pour vous faire une réponse "bateau", inexploitable, encore plus nébuleuse que tous les codes, normes et règlements réunis. Du "p'têt ben qu'oui p'têt ben qu'non".
seborga1 |
Signaler un abus  |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 17:50:29
|
Bonjour seborga1,
Merci pour votre réponse.
Citation :
J'aimerai savoir sur quel fondement vous arrivez au constat que vous donnez
Je n'ai trouvé aucun texte de loi qui indique que les installations dans tous les appartements doivent être conformes aux normes (alors que j'en ai trouvé pour les copropriétaires bailleurs). J'aimerais bien que quelqu'un me contredise sur ce point là ...
De plus je suis persuadée que beaucoup de copropriétaires ne sont pas au courant de ces normes. Leurs assurances ne doivent pas leur signaler ...
Il est quand même dommage d'attendre l'accident/incident pour dire au copropriétaire que son installation n'était pas aux normes.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 10:45:09
|
Pouvez vous être plus précise sur (alors que j'en ai trouvé pour les copropriétaires bailleurs) avec,si possible la partie légale que vous avez trouvée.
En effet pour moi tout propriétaire,occupant ou bailleur,est tenu aux mêmes règles de respect des normes et même si le 4 du décret de janvier 2002 sur les logements décents indique pour les réseaux électicité,gaz + équipement de chauffage, qu'ils doivent être aux normes de sécurité définies par les lois et règlement cela ne veut pas dire,comme l'à d'ailleurs indiqué avant moi seborgal,que chaque fois qu'une norme change tout doit être mis en conformité.
Cela a été confirmé par une réponse ministérielle du 12.04.2005 pour la sécurité des installations électriques existantes (ce qui devrait,en principe,être revuu avec le projet de loi < habitat pour tous> ,complément de la réponse ministérielle précitée) |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 07:26:46
|
Bonjour,
Je fais référence aussi au Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
A l'article 2 il est indiqué : "Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :". J'en déduis donc qu'il ne concerne que les locataires ... Je me trompe ?
Bonne journée.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 08:30:49
|
La loi que vous citez est celle que j'indiquais dans mon post précédent; elle est (ou semble être)faites pour "normaliser" les relations entre bailleur et locataire à travers les caractéristiques d'un logement décent.
Elle découle d'article de la loi dite SRU mais aussi de la loi du 6 juillet 1989 < tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi....>.
Aujourd'hui j'habite un logement en tant que propriétaire occupant demain je suis copropriétaire bailleur de ce même logement; je n'aurai pas plus de contrainte de mise au norme que maintenant (sauf si j'habitais dans un taudis sans eau,électricité...) |
| Signaler un abus |
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 08:31:38
|
| Les "normes" sont formalisées pour tous, et donc s'appliquent à tous, puisque ce sont des "normes". |
| Signaler un abus |
|
|
BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 16:57:25
|
je me pose également la même question que IDEM84, mais cette fois il s'agit des parties communes de l'immeuble. La mise aux des installations électrique est-t-elle obligatoire
Après recherche rien n'a pu m'éclairer précisément :-)
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 22:40:39
|
même réponse que pour le logement .La mise aux normes, même si elle est souhaitable, n'est pas systématiquement une obligation.
A quoi vous pensez? |
| Signaler un abus |
|
|
BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 10:30:22
|
Je pensais à la réfection du cablâge électrique des parties communes (remplacement des fils en tissu par des fils en cuivre...) réfection de la colone éléctrique...
Souvent j'entends des propriétaires demander la réfection des installations électriques qui ne sont plus aux normes et de dire ensuite que c'est obligatoire.
Je pense que ce n'est pas obligatoire pour tous les interventions et qu'un texte doit le préciser, mais je ne le connais pas...
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 11:59:16
|
fils en tissu ormis les fils dits"souples" je ne connais pas alors c'est quoi?
Les mises aux normes systèmatiques ne sont pas obligatoires (voir avec fonction RECHERCHE vous avez plusieurs topic sur ce problème)
Par contre cela peut être souhaitable voir impératif lorsque vous avez des parties dangereuses.
Bien entendu lorsque vous modifier une partie de l'installation vous devez la mettre "aux dernières" normes (vos câbles "fils en cuivre" devront être posés suivant les normes,devront avoir les repérages-série de lettres et de chiffres indiquant leurs caractéristiques-,le conducteur de protection(terre)bicolore...) |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Normes de sécurité des installations
Forum fermé
