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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 26 juil. 2005 : 12:05:25
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Je n'ai pas reçu de réponse à la question que je reproduis ci-dessous.
Peut-être est-ce dû au fait que je m'atais trompée de rubrique.
Depuis j'ai visité longuement le forum mais je n'ai rien trouvé d'intéressant; de même dans les jurisprudences.
"SIx jours après AG (convoquée avec 2 ans de retard), le syndic me met en demeure de régler les provisions /charges 2004 et 2005 que j'ai refusé de payer puisque les budgets prévisionnels n'étaient pas votés.
Ces budgets prev. 2004 ! et 2005 ont été votés au cours de cette AG (une fois de plus complètement truquée)
Mais le PV ne m'a pas encore été envoyé, et je risque fort de ne pas le recevoir de sitôt, dans la mesure où j'ai exigé qu'y soit jointe le feuille de présence qui nous a tjrs été refusée malgré le RDC. Cette feuille de présence nous permettrait de mieux contrôler les pouvoirs.
QUESTION:
Les résolutions votées sont-elles immédiatement exécutoires?
ou bien
Leur exécution n'est-elle exigible qu'après l'envoi du PV qui les officialise? "
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 15:05:06
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Les décisions sont immédiatement exécutoires.
En ce qui concerne les charges 2004, je suppose qu'il n'est plus question de provisions mais de charges au sens propre du terme avec approbation des comptes.
Si votre syndic ne fait pas son travail, il faut changer.
Si les autres copropriétaires ne veulent pas changer, c'est qu'ils sont contents.
De toute manière ne pas payer les provisions n'est jamais un bon système. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 23:57:54
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Je découvre la page JPM et ne tarderai pas à aller y puiser.
En ce qui concerne les charges 2004, il s'agit toujours de provisions puisque les comptes n'ont toujours pas été rendus.
Quant aux votes de l'AG, si je ne me trompe pas, c'est vous qui avez un jour parlé du "bidouillage" de la feuille de présence et c'est, hélas, ce à quoi nous avons eu droit malgré les précautions que nous avions prises, certainement trop précipitamment et donc maladroitement.
Nous avons aussi beaucoup de mal à enrayer la peur panique de bon nombre de copropriétaires qui croient encore qu'un syndic c'est le grand patron.
Mais, comme il faut savoir tirer profit des erreurs que l'on commet, nous essaierons de faire mieux la prochaine fois.
Merci encore pour votre aide. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 00:17:23
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Je découvre la page JPM et ne tarderai pas à aller y puiser.
En ce qui concerne les charges 2004, il s'agit toujours de provisions puisque les comptes n'ont toujours pas été rendus.
Quant aux votes de l'AG, si je ne me trompe pas, c'est vous qui avez un jour parlé du "bidouillage" de la feuille de présence et c'est, hélas, ce à quoi nous avons eu droit malgré les précautions que nous avions prises, certainement trop précipitamment et donc maladroitement.
Nous avons aussi beaucoup de mal à enrayer la peur panique de bon nombre de copropriétaires qui croient encore qu'un syndic c'est le grand patron.
Mais, comme il faut savoir tirer profit des erreurs que l'on commet, nous essaierons de faire mieux la prochaine fois.
Merci encore pour votre aide. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 10:22:57
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Je ne comprends pas pourquoi mes messages se répètent  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 08:54:31
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si aucne AG n'avait été convoquée pendant 2 ans, vous aviez peut etre un bon moyen de changer de syndic.
De quelle durée était son mandat?
S'il était expiré, vous pouviez demander par référé au TGI la nomination d'un administrateur provisoire: cela aurait peut etre secoué les autres copropriétaires!!
Que fait le CS?
Avez vous, vous meme été controlé les comptes chez le syndic, pendant la période entre la convocation et la tenue de l'AG? |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 16:35:54
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Merci Nefer de vous intéresser à nous;
Le problème c'est qu'il se fait "réélire" chaque fois pour 3 ans par une assemblée totalement truquée et avec la complicité d'un CS élu de la même manière.
Nous sommes allés au contrôle des comptes.
Nous n'avons eu droit qu'à des factures dont beaucoup ne portaient même pas de date d'acquittement. Et même, quand nous avons demandé le contrat d'entretien des ascenseurs, il nous a été présenté un contrat datant de ... 1984.
On ne peut mieux se moquer de la G.... des copro.
Nous sommes loin d'être des pro dans ce domaine, mais nous apprenons petit à petit et nous n'avons pas dit notre dernier mot.
Pour répondre à JPM, je sais bien que ne pas payer les provisions n'est pas un très bon système, mais que faire face à un syndic qui clame haut et fort qu'il gagne tous ses procès... EN APPEL. Comment contourner l'obstacle, surtout quand on ne fait pas partie des nantis
Que peut valoir, face au tribunal, un budget prévisionnel voté avec 1 an1/2 de retard
Mais il est bien sûr que le le simple quidam a trop souvent tendance à confondre DROIT et BON DROIT .
Et, cependant, nous gardons le |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 18:42:40
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le contrat d'entretien de l'ascenseur peut tout à fait dater de 1984 ou meme plus ancien, s'il a été reconduit sans résiliation.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 08:13:09
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Bonjour Nefer, bonjour à tous;
Votre réponse est certainement la bonne.
Mais, que se passe-t-il lorsque l'entreprise initiale a été absorbée par une autre plus importante, comme c'est notre cas?
Le premier contrat n'est-il pas obligatoirement annulé et remplacé par un autre qui devrait figurer dans les pièces justificatives ?
 Bien qu'en bordure de la Grande -Bleue, nous n'avons guère besoin de lunettes de soleil. C'est la vraie "purée de pois" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 08:45:16
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si les parts de cette société ont été cédées à une autre, c'est idem que pour les syndics, les contrats se pérénisent.
s'il ay a un changement de nom, le syndic reçoit un document l'en informant.
il en est de meme avec les sociétés d'hygiène.
cla ne retire rien à la teneur du contrat toujours valable |
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mise en demeure adressée à un copropriétaire
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