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En tant Présidente du Conseil Syndical, je viens de recevoir le rapport d'Evaluation des Risques Professionnels effectué le 02/03/2005, établi par un professionnel. Je n'étais pas au courant de son existence.
1/ Je voudrais savoir s'il vous plait si ce genre de rapport aurait dû faire l'objet de plusieurs devis à soumettre au vote lors d'une A.G. ?
2/ Universimmo : vous indiquez un lien vers un "modèle de document unique d’analyse des risques prescrit par l’article R230-1 du Code du Travail". Est-ce que cela veut dire que nous aurions pû établir nous nous-mêmes ce rapport ?
3/ Il manque sur ce rapport la signature et la date d'émission. Sont-elles obligatoires ?
4/ Une deuxième employée d'immeuble est indiquée sur ce rapport, or elle ne fait pas partie de notre personnel. Peut-on demander à ce que ce rapport soit refait ?
5/ J'ai contacté notre employée : le professionnel lui a dit que la javel est interdite, mais n'a pas su lui indiquer un produit pour la remplacer. Est-elle réellement interdite ?
regardez le site de l'ARC Unarc.asso.fr et vous y trouverez tous les abus qui existe sur le DUER certains syndics font payer très cher d'écrire le risque de tomber d'un escabeau mais pas celui de se brûler en repassant pour les copros ...
l'eau de Javel est je crois interdite pure maintenant comme dans les hôpitaux et attention de plus en plus de personnes deviennent facilement allergiques aux produits ménagers
Suivant votre conseil, je suis allée voir sur le site de l'ARC et j'ai préparé un fax pour notre ex syndic (pour info : il doit bientôt transmettre les comptes à notre nouveau syndic).
Je voudrais savoir ce que vous en pensez s'il vous plait ?
Monsieur,
En date du 22/07/2005 vous nous avez envoyé la copie d’un rapport d’ « Evaluation des risques professionnels », effectué le 02/03/2005 (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 applicable au 8 novembre 2002).
Nous vous informons par la présente que nous refusons de régler la facture de ce rapport pour les raisons ci-après :
1/ Vous avez pris seul la décision de faire appel à un spécialiste alors qu’il n’était pas nécessaire et obligatoire de le faire. Vous êtes censés savoir en tant que Syndic, qu’il existe un document établi par la Commission Nationale Paritaire. Il suffisait donc que vous repreniez ce document et repériez les éléments qui peuvent concerner notre copropriété. De plus l’article L. 230-2 du code du travail ne nous est pas applicable, étant donné que la copropriété n’est pas une " entreprise " et le syndicat des copropriétaires n’est pas un " chef d’établissement ».
2/ Une deuxième employée d'immeuble est indiquée sur ce rapport (Mme XX), or elle ne fait pas partie de notre personnel.
3/ Il manque sur ce rapport en page 1, la signature et la date d'émission.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.
parait pas mal cette lettre .... à combien vous facturent -ils beaucoup de syndics s'y mettre disant qu'ils ne peuvent l'assumer mais je ne vois pas en quoi des petites unités telles que la célèbre décrite aurait plus de responsabilités qu'eux
en fait tout est bon pour se faire des sous... car la prestation est facturée par une sté extérieure et en plus certains prennent en sup un honoraire particulier et tous les ans c'est vraiment scandaleux comme les termites (une boite D-- qui passe et facture tous les 6 ou 8 mois pour une structure beton c'est gagesque non ??
Tout comme dans le cas que j'avais exposé, le syndic aurait pu réaliser cette évaluation ou tout le moins présenter différents devis, d'autant plus que le retard dans la réalisation de ce document depuis la parution du texte en prescrivant la réalisation ne justifiait aucunement une telle précipitation!
Quant à l'interdiction d'utilisation d'eau de javel... ????????
Je n'en connais pas, et n'en trouve pas trace, dans la réglementation du droit du travail.
JPM indique dans son message : "Si l'immeuble est important (plusieurs bâtiments, équipements divers, vide-ordures, matériels genre tondeuse) l'établissement par un spécialise est justifié. Il faut bien reconnaître qu'on est surpris de lire certains DUER et d'y trouver certains risques réels auxquels on n'aurait pas pensé. " 1/ Pouvez-vous me confirmer que "Justifié" ne veut pas dire "Obligatoire" car notre copro comporte 54 appartements répartis sur 3 bâtiments ?
2/ Est-ce que le CS aurait pu établir ce rapport ou seul le Syndic aurait pu le faire ?
La rédaction du document unique est de la responsabilité de l'employeur. Peu importe qui le rédige, cela peut-être une société spécialisée, ou un seul copropriétaire.
Rapport d'Evaluation des Risques Professionnels
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2005 : 18:05:00
