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Je loue un local commercial depuis 4 ans, le locataire a eu des problèmes de trésorerie ces derniers mois, il me doit un peu plus de 4000 euros de loyer. Je lui et envoyer plusieurs courriers je l'ai eu au téléphone, il me disait qu'il fait le maximum mais ses affaires ne vont pas trop fort, mais qu'il fait le maximum et qu'il cherche un acheteur. Cela dure depuis 6 mois j'ai fait appel à un avocat fait une procédure au tribunal de commerce, il à été convoquer a la mi-juin, il s'est engager à régler 1500 euros une semaine après et le tribunal l'a condamner à payer tout les mois le loyer en cour + 200 euros et si il ne respecter pas cet engagement le bail aller être résilier. j'etais d'accord . Arriver à la semaine dernière n'ayant toujours rien reçu de sa part sauf un mandat datant de 2 semaine d'un montant de 400 euros. j'ai appeller ce locaitaire qui me dit avoir envoyer 1 jours après sa convocation au tribunal le chèque correspondant au 1500 euros et 400euros de loyer vu qu'il a déja fait un mandat. Le locataire me dit qu'il a trouver un repreuneur car lui ne peut plus s'occuper de son commerce donc il va céder ses parts. Je lui ai répondu qu'il n'avait pas respecter la décision de justice donc le bail est résilier. Samedi matin j'ai reçu son courrier en lettre simple avec le chèque et courrier dantant comme il l'avait dit 1 jour après sa convocation ( j'ai bien vérifier le tampon de la poste). Donc m'a question est la suivante : est ce que je peut refuser qu'il céde sont bail a une autre personne? est ce que je peut résilier le bail? Que puis-je faire maintenant?
Problème de bail commercial?
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2005 : 13:33:27
