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nenro
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1 réponse

Posté - 26 juil. 2005 :  16:42:50  Voir le profil
je suis proprietaire d'un local commercial.l'immeuble au dessus de ce local a subi un arrete de peril ,expulsion des occupants et injonction de la prefecture d'effectuer les travaux necessaires.
afin d'effectuer ces travaux de consolidation,l'entreprise de travaux doit executer certains de ces travaux a l'interieur du local commercial.
cela dure depuis 45 jours maintenant et ce pour encore environ 3 semaines..
le locataire doit -il subir la gene occasionnee par ces travaux dans son local?est ce jusqu'a quellle limite.?
le bail stipule bien "de souffrir sans pouvoir pretendre a une quelconque indemnisation ni diminution de loyer,tous les travaux necessaires aux lieux loues ou a l'immeuble quelle qu'en soit l'importance ou la duree quand bien meme celle ci exederait 40 jours"
est ce vrai??
j'ai propose au locataire ,amicalement, la franchise d'un mois de loyer ....chose qu'il refuse....il veut +
est il dans son droit ou doit il subir?
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