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Bonjour, je suis locataire et j'ai eu récement un dégat des eaux ou plus précisement le locataire du dessous a signalé une fuite dans son appartment. Cette fuite proviendrait d'une canalisation qui se situe dans mon plancher. Dans l'urgence, nous avaons donc coupé l'arrivé d'eau ce qui signifie que pour le moment je n'ai plus d'eau courant (donc pas de douche, pas de vaisselle... !)Je ne peux donc pas décement vivre dans cet appartement. De plus, les travaux qui devraient avoir lieux rapidement semblent être assez conséquents puisque le plombier doit tout d'aboir rechercher l'endroit exact de la fuite ce qui signifie extraire la canalisation du planche. Or cette canalisation longue tout l'appartement et il devra donc déplacer la baignoire, le lavabo et l'évier. Je ne pourrais donc pas habiter chez moi durant les travaux. Dans ce cas, puis-je demander à mes propriétaires une réduction du loyer puisque mon appartement est inhabitable? Quels sont mes droits par rapport à l'innaccessibilité de mon logement? Y a t-il des textes de loi par rapport à ça?
L'article 1724 du code civil : "Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."
car si les canalisations sont des parties communes, c'est votre propriétaire qui doit informer le syndic pour faire prendre les mesures de recherche de fuite et avertir l'assurance de la copropriété
Oui, en fait c'est même le propriétaire qui m'a infomé moi puisque cela s'est passé alors que j'étais partie en vacances. Mais c'est bien une canalisation privative et un constatt de dégat des eaux à été rempli avec le locataire du dessous et moi même ainsi que le syndic.
travaux dans l'appartement
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2005 : 16:37:34
!)Je ne peux donc pas décement vivre dans cet appartement. De plus, les travaux qui devraient avoir lieux rapidement semblent être assez conséquents puisque le plombier doit tout d'aboir rechercher l'endroit exact de la fuite ce qui signifie extraire la canalisation du planche. Or cette canalisation longue tout l'appartement et il devra donc déplacer la baignoire, le lavabo et l'évier. Je ne pourrais donc pas habiter chez moi durant les travaux. 
