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je viens d'emménager dans un 2 pièces. La moquette et la peinture du salon de cet appartement sont très sales et cela a été constaté dans l'état des lieux d'entrée : "moquette très sale avec traces et taches". Ces taches ne semblent pas nettoyables.
Suite à une première consultation de l'ADIL, j'ai envoyé une demande de remise en état à mon propriétaire. Comme il refusait ma demande travaux, suivant toujours les conseils de l'ADIL, j'ai tenté de faire une injonction de faire. Le juge n'a pas donné suite au motif qu'"un débat contradictoire était nécessaire".
Pour déterminer quelles suites je pouvais donner à cette affaire, j'ai consulté la protection juridique de mon assurance et à nouveau l'ADIL (j'ai eu un autre conseiller), on m'a alors dit qu'il n'était pas envisageable d'obtenir cette remise en état. Il s'agit en effet d'après eux de travaux d'embellissement, car mon logement est décent.
Je souhaite tout de même remettre l'appartement dans un état correct. Me conseillez-vous de prendre à ma charge les travaux nécessaires? Je vous remercie par avance pour votre aide,
Guillaume, Si vous n'avez pas d'écrit du bailleur s'engageant à changer la moquette ou a refaire les peintures, il considère de son coté que puisque notés sur l'EDL, c'est OK. De plus vous avez accepté l'appart dans cet état. De plus, la réponse du juge est conséquente : Ce n'est pas parce que le logement est sale qu'il n'est pas décent et que apparemment, le sujet n'a pas été discuté entre vous et le bailleur.
Alors à vous de voir si vous voulez vivre dans un taudis ou bien avoir un chez-vous "appétissant". Un conseil : Soyez plus sélectif la prochaine fois car il faut exiger ce genre de remise en état AVANT la signature (et pas après).
Je vous remercie pour votre réponse. Ainsi, en signant de l'état des lieux constatant le mauvais état de la pièce, j'ai libéré le propriétaire de son obligation de me délivrer l'appartement en bon état d'usage. Quel recourt aurais-je pu faire jouer à ce moment là? Cordialement,
Il est arrivé à peu près la même chose à ma fille étudiante lors de la location d'un T1 à une agence immobilière mais l'issue a été positive. Ma fille avait visité seule l'appartement sans se soucier de son état. Ah ces jeunes ! enfin, les épreuves permettent d'avoir de l'expérience !
L'état des lieux d'entrée a eu lieu 10 minutes après l'état des lieux de sortie de la précédente locataire. La salle de bains était dans un état sanitaire abjecte. La bienséance m'empêche de donner un qualificatif sur l'état des portes de séparations .
Pendant L'EDL, étant présent, j'ai demandé à ma fille de noter sur le document "sous réserve de travaux de rénovation et de remise du local en bon état d'usage et de réparations locatives". L'employé de l'agence m'a assuré que les travaux seraient réalisés rapidement. On a malheureusement accepté les clés, faisant confiance au "charlot" de l'agence.
J'ai appelé le gestionnaire de l'agence peu après pour lui faire part de ma demande oralement. Il m'a tout simplement dit que l'appartement était décent et que le propriétaire n'a pas l'habitude de faire des travaux !!!!! De me débrouiller pour le nettoyage et les peintures !! J'ai refusé que ma fille aménage l'appartement. J'ai pris ma plus belle plume et lui ai transmis par RAR,le lendemain, la liste précise des travaux à effectuer. Au bout de 8 jours de coups de gueule et de menace d'intervenir auprès de la préfecture et de demande d'une injonction de faire, l'agence a proposé alors la résiliation amiable et a tout remboursé .
Moralité : - toujours noter sur l'état des lieux d'entrée les réserves relatives à l'état des éléments et structures en précisant quels travaux sont à effectuer; quitte à rédiger un avenant à l'état des lieux. - Si refus de faire les travaux, ne pas aménager, ne pas prendre les clès en précisant pourquoi sur l'EDL. Attention, il faut signer l'EDL car sinon le locataire est présumé avoir reçu le local en bon état.