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J'ai un terrain qui se retrouve aujourd'hui dans un lotissement tout neuf avec de nouveaux réseaux (elec. ,eau ,gaz , route...)mais le lotisseur c'est gardé une bande de terrain (qu'il appel "le bouchon") de 1m de large entre ses réseaux et ma parcelle. Donc pour me raccorder ( afin de construire) il veut me vendre ce " bouchon " au prix de la valeur de la parcelle et ainsi rentrer dans ces frais ... (j'achete 0.7 ares au prix de 7 ares!!!)
Est ce normale et sinon et qui m'adresser ? Je suis d'accord pour lui payer la cote part de ma parcelle sur les réseaux.
Un terrain à bâtir dans un lotissement doit avoir en limite de propriété les différents réseaux disponibles sans aucuns frais supplémentaires quant à leur accès. Sinon, comment voulez-vous que les services de l'urbanisme vous autorise une construction sur un terrain ?
Avez-vous bien lu l'acte de vente avant d'acheter car c'est souvent un moyen de gonfler artificiellement le prix de la parcelle.
Qu'il y ait une servitude de passage par exemple, c'est normal mais un DROIT au raccordement me paraît tout à fait malhonnête.
dans un lotissement, c'est le lotisseur qui vous amene les réseaux en bordure de VOTRE terrain si vous l'avez acheté dans SON lotissement. cette histoire est donc bancale. prendre contact avec votre notaire pour regarder dans l'acte ce qui est indiqué.
par contre, si vous êtes en dehors de ce lotissement, et envisagez de profiter des réseaux de ce lotissement pour vous brancher à moindre frais, le lotisseur peut effectivement vous faire payer l'accés et c'est bien normal puisqu'il a fait des frais pour raccorder cette zone.
dans un lotissement, c'est le lotisseur qui vous amene les réseaux en bordure de VOTRE terrain si vous l'avez acheté dans SON lotissement. cette histoire est donc bancale. prendre contact avec votre notaire pour regarder dans l'acte ce qui est indiqué.
par contre, si vous êtes en dehors de ce lotissement, et envisagez de profiter des réseaux de ce lotissement pour vous brancher à moindre frais, le lotisseur peut effectivement vous faire payer l'accés et c'est bien normal puisqu'il a fait des frais pour raccorder cette zone.
C'est un terrain que je possede et donc je ne désire pas l'acheter. En fait c'est bien profité des réseaux du lotissement que je désire mais ce qui me semble excéssif c'est le prix demandé pour ce fameux bouchon. Ok pour ma cote par rapport à la surface du terrain
eh oui. là, il s'agit d'offre et de demande uniquement. si vous n'êtes pas d'accord, vous n'achetez pas. si cela vous évite des frais pour vous brancher par ailleurs (longueur, pente, etc..) cela n'a pas de prix puisque votre terrain va pouvoir être viabilisé à moindre coût. vous devriez calculer différement : combien vous couterait la viabilité sans passage par ce "bouchon" / prix de vente de ce morceau.
Mon terrain dans lotissement neuf
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2005 : 00:16:10
