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après un incendie, les travaux de rénovation doivent ils faire l'objet d'une demande de permis de construire s'ils ont pour but une reconstruction à l'identique? il me semble que non, mais je ne trouve pas la référence légal, donc si quelqu'un la connait...
en fait, j'envisage deux hypothèses : - soit les travaux consisteront en une reconstruction à l'identique (en principe, pasz besoin de permis de construire, mais je ne trouve pas la référence législative) - soit ils permettront quelques améliorations (à partir de quand l'obtention d'un permis de construire sera t il nécessiare?).
meme en cas de reconstruction à l'identique, il s'agit d'une nouvelle construction, qui, suivant la nature des travaux à effectuer peut etre soumise à permis de construire.
il en est de meme pour ce que vous appelez "amélioration"
le critère à prendre en compte est celui de la nature des travaux: exemple : une véranda inférieure à 20 m² est soumise à déclaration de travaux, au delà: permis de contruire.
ce sont les règles d'urbanisme qui jouent.
un immeuble, détruit par incendie, est soumis pour sa reconstruction à permis de construire, meme s'il s'agit d'une contruction à l'identique.
Il faudrait etre plus précis concernant vos travaux.....
travaux suite à incendie
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2005 : 18:54:51
