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Bonjour à tous !! Je suis nouvelle sur le site et j'aurais besoin de vos lumières !! Je suis locataire d'une maison gérée par FONCIA (bah oui ! Ca arrive !!)et je viens de recevoir ma quittance pour le mois d'août. Y figurent : - mon loyer évidemment - les frais d'envoi de quittance (2.10 euros ! Moi qui suis factrice, je ne savais pas que le prix d'un timbre, d'une feuille, d'une enveloppe et d'un peu d'encre pouvaient atteindre ces prix ???) - la taxe d'ordures ménagères (alors que je la paye toujours vers octobre en principe ???)
Or, Ô surprise, la taxe a + que doublé par rapport à l'année dernière !!! -> 2004 : 183.50 e -> 2005 : 384.00 e A titre d'indication, cela représente un tiers de mon loyer !!!!
Je voulais donc savoir s'il était normal : - que la taxe soit demandée 2 mois avant l'échéance normale ? - que cette augmentation soit si.........hallucinante ? Et s'il y a un moyen de contrôler le montant (c'est vrai quoi, ils le sortent d'où ce montant d'abord )Y'a peut-être un abus quelquepart après tout ???????
Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me permettront d'être un peu mieux armée avant d'aller me jeter dans la gueule du loup (alias ce cher comptable de chez Foncia qui n'hésite pas à m'ajouter des frais de relance alors qu'ils ont perdu mon chèque !! Oui je suis rancunière !! Et alors !!)
Pour les frais d'envois de quittance : vous n'avez pas à les payer. Vous trouverez pas mal d'infos à ce sujet en parcourant les différentes discussions du forum.
Pour la TEOM : avez vous reçu un justificatif ? Vous ne devez rien payer sans avoir de justificatifs. Je trouve aussi que l'augmentation de votre taxe est disproportionnée !!! Vous devriez demander un relevé de matrice cadastrale au centre des impots qui s'occupe de votre taxe (coût : 2 euros), vous pourrez ainsi savoir quel est le montant exact de la taxe pour votre logement. (en général, l'augmentation n'est que de quelques euros par an).
J'ai donc appelé foncia qui, après m'avoir fait passée dans les mains (ou plutôt les oreilles !) de 6 personnes (ben oui ils ne doivent pas savoir qui fait quoi chez eux ?), m'a donné la réponse à mon problème :
la TOM n'est plus gérée par le trésor public depuis cette année mais par la mairie, d'où l'envoi au mois d'août (les proprios l'ont reçu en mai apparemment) SOIT !
Il y avait bien une erreur d'imputation. Ils me faisaient payer la part de ma propriétaire (ben voyons! J'vais lui faire ce cadeau !!)
Enfin, concernant les frais d'envoi de quittance, après m'avoir fait passer dans les mains (ou plutôt les oreilles) de 6 personnes au total (en leur racontant mon histoire depuis le début à chaque fois évidemment !!), la délicieuse petite madame de la compta (ils doivent faire des concours d'antipathie, c'est pas possible autrement !!) m'a expliqué que si je ne voulais pas les payer, il fallait faire un petit courrier le stipulant, et qu'ainsi l'avis d'échéance me serait toujours envoyé par courrier postal mais que je pourrai récupérer les quittances à l'agence et ceci, accrochez-vous bien..................... SUR RDV !!
Mais ce n'est pas tout, en fait il ne s'agirait pas d'une facturation d'envoi de quittance, mais plutôt de l'avis d'échéance !! (les deux sont sur la même feuille.) Très bien ! lui ai-je rétorqué, mais alors comment expliquez-vous que l'envoi de l'avis d'échéance seul ne soit plus facturé ? C'est pas très logique votre histoire ?! Dans son amabilité la plus poussée, elle me répond que l'envoi de l'avis d'échéance et celui de la facture ne suivent pas la même procédure et que pour cette raison , l'envoi de l'avis est gratuit ! En gros, si tu veux pas payer, tu vas te faire ch*** a prendre RDV pour récupérer tes quittances ! Bref, comme ils savent que les gens ont autre chose à foutre que de les envoyer au tribunal, ils arrivent à vous expliquer cela de la meilleures façon que ce soit !! Je lui ai donc tout de même glissé qu'il s'agissait là d'une belle pirouette pour contourner la loi. Ce à quoi elle m'a répondu qu'ils ne s'amuseraient pas à contourner les lois (un peu quand même !!), eux, qui appartiennent à la plus grosse agence de location de biens !! (ben voyons !!) Enfin, à en croire les témoignages sur internet, j'aurais plutôt dit qu'ils étaient la plus grosse agence d'arnaque !!! Bref, j'hésite encore à leur adresser mon petit courier car effectivement, c'est plus pratique de recevoir la quittance chez moi que de prendre rdv !! Mais bon !! Je suis sûre que vous me ferez changer d'avis !!
je suis également chez eux. lorsque je leur ai posé la question, la directrice m'a rappelé toute excitée en me disant que ce n'était pas à moi à leur apprendre leur boulot. quand elle m'a dit la meme chose qu'à vous pour le RDV, j'avais envi de lui dire qu'elle devra aussi prendre RDV avec moi pour que je lui signe mon cheque... mais bon, je me suis retenu pour ne pas partir sur de trop mauvaises bases...
Si c'est la mairie qui s'en occupe ce n'est plus une taxe d' ordure mènagère ( figurant sur la traxe foncière) mais une redevance ( cela n'empêche pas Foncia de vous laisser consulter le justificatif).
Pour les frais d'envoi, c'est illégal par rapport à l'article 21 de la loi du 6/07/89. Personnellement, j'étais locataire par une autre agence qui avait la meme pratique : je n'ai rien dit et j'ai payé pendant toute la location et j'ai demandé le remboursement à la fin de la location. L'agence m'a remboursé immédiatement malgré une clause contraire dans mon contrat.
Ils sont dans l'obligation de vous fournir un justificatif de toutes les sommes réclamées, qu'elles le soient par le trésor public, la marie, ... La demande des charges peuvent être effectuées n'importe quand, le propriétaire peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière si il a oublié de vous en faire payer.
Pour ta lettre de rappel payée, si dans ton contrat il n'est nullement précisé le détail des frais en cas de recouvrement, tu n'as pas à les payer, tu demandes un remboursement.
taxe d'ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2005 : 15:28:59
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(ben oui ils ne doivent pas savoir qui fait quoi chez eux ?), m'a donné la réponse à mon problème : 
!!), eux, qui appartiennent à la plus grosse agence de location de biens !! (ben voyons !!)
