| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
barbibule
Contributeur senior
95 réponses |
 Posté - 12 août 2005 : 14:25:15
|
Bonjour,
J'ai une amie qui a signé un état des lieux d'entrée (alors que les meubles de l'ancien locataire étaient encore en place) mais le propriétaire n'a pas présenté le bail à signer, attendant que le précédent locataire déménage. Le propriétaire n'a pas donné les clés.
Sur l'état des lieux apparaît le fait que mon amie a signé 3 chèques correspondant à la caution (2 mois) + 1 mois de loyer.
Le lendemain, elle revient sur sa décision de louer cet appartement car elle en a trouvé un moins coûteux pour son budget.
Malgré avoir averti le propriétaire, celui-ci a présenté les chèques pour encaissement.
L'engagement de location était-il valable, mon amie est-elle en droit de réclamer la restitution des chèques ?
YD
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 16:06:11
|
En revanche, vous ne pouvez pas le poursuivre pour l'encaissement des chèques : ils n'ont pas été falsifiés...
Votre amie n'a donc plus qu'à être patiente. |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 17:09:16
|
on ne sait meme pas si le bail a été signé....
je suppose que oui, car je ne vois pas un popriétaie faire un état des lieux sans avoir signé de bail....mais tout est possible |
| Signaler un abus |
|
|
barbibule
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 17:16:17
|
Je confirme : le bail n'a pas été signé.
YD |
| Signaler un abus |
|
|
zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 18:06:38
|
Alors tout est vraiment possible 
zajou |
| Signaler un abus |
|
|
Aurimmo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 18:50:27
|
étant donné qu'elle a signé l'état des lieux d'entrée, on pourrait reconnaitre l'existance d'un bail verbal entre les deux parties, non ?
Le propriétaire aurait néanmoins du remettre un double des clefs lors de l'état des lieux. |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 19:06:25
|
Citation :
Initialement entré par Aurimmo
étant donné qu'elle a signé l'état des lieux d'entrée, on pourrait reconnaitre l'existance d'un bail verbal entre les deux parties, non ?
Le propriétaire aurait néanmoins du remettre un double des clefs lors de l'état des lieux.
Là,j'ai un sacré doute car:
-Le fait d'avoir fait ces 3 chéques,c'est qu'elle a accepté le logement!
-Le bail peut être oral(ce qui est vraiment déconseillé).
je vous remercie Aurimmo car je ne suis plus sûr du tout et je retire tout ce que j'ai mis!!!et j'arrête pour aujourd'hui.
|
Edité par - MARGOULIN le 12 août 2005 19:07:50 |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 14:42:15
|
Selon moi, (bien bien sûr on peut me contredire), il n'y a même pas commencement de bail oral. L'état des lieux tel qu'il a été fait est complètement fantaisiste et de surcroît nul puisqu'il a été fait alors que l'ancien locataire était encore présent. Aucune prise d'effet notamment, les clefs n'étant pas remises. Qu'on me dise où est le bail verbal. On peut donc analyser tout ceci comme étant un commencement de pourparlers contractuels, le propriétaire attendant confortablement que l'ancien bail se termine avant de signer le nouveau. Au cas où il y aurait une défaillance de l'ancien locataire.
Pour moi, une action contre le propriétaire est défendable en vue de la restitution de la caution et du premier mois de loyer (sans base contractuelle, toujours selon moi).
|
Edité par - LeNabot le 13 août 2005 14:42:45 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 14:51:35
|
le bail oral pourrait etre valable si le locataire était entré dans les lieux.
comme le locataire n'est pas entré dans les lieux, qu'il n'y a aps d'état des lieux contraditoire, c'est à dire signé par les 2 parties, il me parait difficile que le propriétaire puisse prouver l'existence d'un bail.
le titulaire des chèques devrait faire immédiatement par RAR une mise en demeure de restitution des sommes versées par restitution des chèques, en indiquant qu'à defaut, il saisira le tribunal.
ne pas oublier de mettre un délai, par exemple, sous 48 heures. |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 17:41:29
|
Citation :
Initialement entré par barbibule
L'engagement de location était-il valable, mon amie est-elle en droit de réclamer la restitution des chèques ?
YD
Bonjour,
Vous devriez contacter l'ADIL de votre département pour entendre ce qu'ils en pensent:
http://www.anil.org/adils/carte.htm |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Bail non signé et état des lieux signé
Forum fermé
