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 Simulation des services fiscaux prêt à taux zéro
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Stéf
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  17:48:16  Voir le profil
Ma banque me réclame une simulation de prêt à taux zéro, qui doit être réalisée par les services fiscaux (trésor public j'imagine!). Ma banque me dit que ceci est obligatoire pour monter mon dossier, mais les services fiscaux rechignent à me fournir ce document!

Avez vous des informations à ce sujet?
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A_Bertrand
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  09:23:27  Voir le profil
On peut connaitre le nom de la banque qui réclame cela?

Pour rappel, le pret à taux zéro est géré directement par les banques (agrées).
Ce sont même les banques qui prêtent l'argent du prêt à taux zéro, tout ce que fait l'état c'est de leur verser une compensation.

J'ai fait une demande de pret à taux zéro auprès de plusieurs banques, et à aucun moment on ne m'a demander une simulation des services fiscaux.

La seule chose que l'on peut vous réclamer en provenance des services fiscaux ce sont vos avis d'imposition pour vérifier si vous avez droit au prêt à taux zéro.

Je doute du sérieux de votre interlocuteur.

Citation :
Initialement entré par Stéf

Ma banque me réclame une simulation de prêt à taux zéro, qui doit être réalisée par les services fiscaux (trésor public j'imagine!). Ma banque me dit que ceci est obligatoire pour monter mon dossier, mais les services fiscaux rechignent à me fournir ce document!

Avez vous des informations à ce sujet?

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Stéf
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  14:14:39  Voir le profil
Merci de ta réponse.
En fait, c'est la société générale.
N'ayant pas encore reçu mon avis d'imposition 2004, je ne peux lui fournir de garantie pour l'obtention de ce prêt à taux zéro. Les textes stipulent que je dois fournir une attestation sur l'honneur pour mes revenus 2004. Ceci ne leur suffit pas, et ils souhaitent une "simulation de prêt à taux zéro nominative".
D'après la banque, ceci est obligatoire depuis cette année!
D'après les impots, ils peuvent juste fournir un certificat mentionnant mon revenu fiscal de référence 2004.
Cette simulation serait faite avec le logiciel interne "Colbert"!! Connaissez vous cela ???
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A_Bertrand
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  17:48:00  Voir le profil
Sans faire de pub, je suis passé par la caisse d'épargne pour mon pret à taux zéro.
Tout ce qui m'a été demandé c'est d'imprimer la déclaration d'impôt 2004 que j'avais rempli sur le site web des impôts et de la signer.

L'histoire de la société générale ne me parait pas claire.
Aucune des banques que j'ai contacté (axa banque, bnp, caisse d'épargne) ne m'a demandé de simulation.

Demandez-leur sur texte de loi ils s'appuient pour vous réclamer cette pièce.

L'attribution d'un pret à taux zéro ne se fait selon le bon vouloir de la banque, mais selon des critères fixés par le legislateur.


Citation :
Initialement entré par Stéf

Merci de ta réponse.
En fait, c'est la société générale.
N'ayant pas encore reçu mon avis d'imposition 2004, je ne peux lui fournir de garantie pour l'obtention de ce prêt à taux zéro. Les textes stipulent que je dois fournir une attestation sur l'honneur pour mes revenus 2004. Ceci ne leur suffit pas, et ils souhaitent une "simulation de prêt à taux zéro nominative".
D'après la banque, ceci est obligatoire depuis cette année!
D'après les impots, ils peuvent juste fournir un certificat mentionnant mon revenu fiscal de référence 2004.
Cette simulation serait faite avec le logiciel interne "Colbert"!! Connaissez vous cela ???

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Stéf
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  18:20:34  Voir le profil
Merci encore.
J'ai donné un certificat des impots avec mon revenu de référence 2004, ainsi qu'une attestation sur l'honneur, suivant les indications trouvées sur cet excellent site: http://www.logement.gouv.fr/actu/ptz/accueil.htm

Citation :
L'attribution d'un pret à taux zéro ne se fait selon le bon vouloir de la banque, mais selon des critères fixés par le legislateur.

Petit rectificatif tout de même:
La banque peut refuser un prêt à taux zéro si elle juge que le client ne pourra pas rembourser !
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A_Bertrand
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  09:41:45  Voir le profil
Oui et non, le pret à taux zéro vient en complément d'un prêt principal, si la banque refuse le prêt principal, le prêt à taux zéro est refusé également.
Les bonnes banques pratiquent le lissage du prêt principal selon les modalités de remboursement du prêt à taux zéro, ce qui fait que le prêt à taux zéro ne doit en principe pas changer les mensualités du prêt principal.
C'est ce que j'ai avec mon PTZ remboursable sur 8 ans, les mensualités du prêt principal sont diminués du montant des mensualités du PTZ pendant 8 ans.

Si vous avez des soucis avec la société générale, je vous suggére de tester la concurrence avec un courtier en crédit, vous ne le payez que si vous accepté le crédit qu'il vous propose.

Citation :

Petit rectificatif tout de même:
La banque peut refuser un prêt à taux zéro si elle juge que le client ne pourra pas rembourser !

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Stéf
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  11:54:32  Voir le profil
Merci, mais à part ce petit bug, je n'ai eu que de bonnes surprise avec cette banque (accueil chaleureux et personnalisé, rdv pris à temps, rappel téléphonique immédiat, etc...). Simplement, la personne qui s'occupe de mon dossier (et aussi de mon compte plus tard), est absente pour 15 jours.

Sinon, j'ai un montage financier équivalent (lissage des prêts), et également une toute petite partie à taux variable à 2.5% capé 1 sur 6 ans.

J'ai trouvé cette banque via un courtier (CAFPI). J'ai même consulté 2 coutiers différents (j'ai donc eu 5 offres via courtier, et 2 offres de banque standart), et je n'ai pas retenue les offres de meilleurtaux.com, ni celle de mes banques qui apparemment, se foutent royalement de mon cas! (offre à 4,20%, alors que j'ai signé à 3.78%)
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