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zampo
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1 réponse

Posté - 28 juil. 2005 :  12:40:47  Voir le profil
Bonjour,

Pouvez vous m'éclairer sur le probleme suivant.

Je suis propriètaire depuis le 27 juin 2005.

J'ai recu de la part du syndic un appel de fond de 100€ environ pour le deuxiéme trimestre 2005. Charges que je suis d'accord pour régulariser.

En complément de cet appel de fond,j'ai recu un décompte des charges du 01/01/2004 au 31/12/2004 (soit pour l'exercice precedent pour lequel je ne suis pas propriétaire) dont la somme des FRAIS DE CONSTITUTIONS DE DOSSIER + RECONSTITUTION DES AVANCES (27/06/2005) +APPEL (680€ !!!) + SOLDES DES CHARGES POUR 2004 (2100€ !!!) soit 3000€ environ.

Que faire dans ces cas la?
Qui doit payer payer?


PS: pour la petite histoire, l'ancien propriétaire ne donnait pas ses relévés de compteur d'eau. IL lui été donc appliqué une forte somme forfaitaire (d'ou les 680€ d'eau).

Est ce légal comme démarche??
les memes sommes sont elles reconduites automatiquement??


Merci pour vos reponses.

Zanko.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  14:11:21  Voir le profil  Voir la page de JPM


C'est parfaitement légal sauf pour les frais de constitution de dossier. Le syndic ne peut rien réclamer à l'acquéreur de ce chef.

La reconstitution des avances aurait dû être régularisée le jour de la signature de l'acte, chez le notaire.

Le solde créditeur ou débiteur du dernier exercice est demandé ou restitué à celui qui est copriétaire à la date de diffusion.

Les relevés de consommation d'eau auraient dû être effectués également à la date de la signature. Les notaires n'en parlent jamais. Ils ont tort .

C'est maintenant à vous de faire les comptes directement avec votre vendeur. Le syndic n'a pas à y mettre le nez.

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