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bonjour suite au désir de quelques copropriétaires, le syndic et le conseil syndical ont fait procéder d'office(en vertu du droit de tous à l'accés à l'information m'a-t-on répondu)à la mise à niveau des antennes rateau de la copropriété pour reception de la TNT; un appel de fonds a été envoyé aux copropriétaires après les travaux; la somme a été calculée en fonction des millièmes de chacun; -ces travaux ne devaient-ils pas avoir été approuvés en assemblée générale? -pourquoi un calcul au millième plutôt qu'en part égale(le service rendu étant indépendant de la grandeur de l'appartement,comme pour les compteurs d'eau, par exemple) -s'il y a eu décision abusive,quelles vont être les conséquences? en remerciant par avance ceux qui auront la gentillesse de me renseigner JCFR13
chez nous il y a une répartition spécifique antenne : 1 par lot principal dont équitable
il semble que la TNT soit accessible par d'autres moyens et que les frais supp de la TNT sont à charge des seuls personnes l'utilisant (id à N--s qui se croit dans tous les immeubles chez eux en faisant passer des câbles partout ...) déjà posé la question et pas obtenu de réponse
le conseil syndical n'avait pas à demander ces travaux au syndic, qui n'aurait pas du les accepter, mais metrte le devis à l'ordre du jour de la prochaine AG
d'autre part, s'il existe une antenne collective, il doit y avoir une clé de répartition prévue pour les travaux sur cette antenne.
Tout dépend des travaux faits. 1) si intervention nécessaire pour une simple réorientation de l'antenne collective ou si contrat de maintenance déjà existant, alors le syndic peut appeler la sté de maintenance dans le cadre de la maintenance de l'antenne (source: Unarc)
2) si travaux plus importants, alors décision de l'AG, prise à la majorité absolue (art 25, loi du 10/7/65). Toutefois si résolution n'atteint pas la majorité mais recueille plus d'1/3 de voix, alors 2eme vote à la majorité des présents ou représentés (soit art 24).
Que dit votre RC concernant la répartition des charges de l'antenne collective ?
Attention : quand il y a une répartition prévue au règlement de copropriété, elle s'applique, et à défaut, ce sont les tantièmes généraux qui s'appliquent ! On ne peut donc pas improviser en fonction de l'idée qu'on se fait de l'équité, toute relative au demeurant...
Le mode de répartition des charges pour l'antenne peut il être voté à l'AG (cela suppose de le mettre à l'ordre du jour j'imagine), même si le mode de calcul diffère de ce qui est écrit dans le règlement de copropriété ? Cela entraînerait-il une modification du règlement de copropriété (qui, il me semble, est très couteux) ?
-------------------------------------------------- Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien
Lorsqu'on crée un équipement à la double majorité de l'article 26, on crée aussi à la même majorité la répartition des charges y afférentes ; si l'équipement existe, la modification ne peut être votée qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires, et dans tous les cas il s'agt d'un modificatif au règlement de copropriété qui doit être publié. Mieux vaut donc utiliser la grille des tantièmes du règlement de copropriété, et s'il n'y en a pas les tantièmes généraux...
TNT
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2005 : 13:24:02
