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René13
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  11:40:46  Voir le profil
Bj à tous...

SOS, j'ai besoin de votre aide (la compta et moi, dur, dur...)
Le syndic a facturé des frais de banque que nous venons de rejeter hier en AG.

Quelle est la méthode pour récuperer cette somme ? Quelle est la règle ?

Si je raisonne comme ma grand mere, on me prend 100 € dans mon porte monnaie : on me remet 100 € dans mon porte monnaie. Serait-ce trop simple ?...

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  12:00:06  Voir le profil
avez vous vérifié la réalité de la facture de ces frais de banque lors du controle des comptes?
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René13
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  12:19:19  Voir le profil
Aucun soucis la dessus. Le syndic a reconnu son erreur.

Alors normalement, comment devrait-on récuperer cette somme ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  12:21:20  Voir le profil
si le syndic a reconnu son erreur,le budget prévisionnel a t il été modifié en conséquence ou cette dépense apparaissait elle dans la régularisation des charges à faire après l'approbation des comptes????
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René13
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  12:24:55  Voir le profil
Comme l'AG a eu lieu hier, je n'ai pas encore l'info.
Ce que souhaite connaitre, c'est ce qui doit se passer dans ce cas là ?
Comment s'effectue le remboursement (ou plutot comment va s'effectuer le remboursement) ?
Quelle est la règle ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  12:33:31  Voir le profil
rené 13, vous ne répondez pas à ma question.

si ces feias étaient dans le duget prévisionnel, il suffisait de réduire ce poste, voir de le supprimer: donc pas pris en compte pour las appels.


si ces frazis étaient dans le relevé des dépenses, il fallait les supprimer dans le total concernant l'approbation des comptes.

Etiez vous présent à l'AG???
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  14:09:19  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le budget prévisionnel n'a rien à voir ici.

Le remboursement se présentera sous la forme d''un crédit soit dans le relevé général des charges s'il n'a pas été diffusé, soit sur un appel de provisions. Je ne vois pas de difficulté majeure. Dans le premier cas il est même possible que la charge soitpurement et simplement effecée.

Mais cet effacement est interdit en comptabilité. Vous devrez retrouver dans le grand livre trace de la charge, puis de son annulation. La règle interdisant l'effacement d'une écriture comptable n'est pas une nouveauté du décret de 2005.
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  20:17:44  Voir le profil
Ces "frais de banque" ne seraient-ils pas liés au fonctionnement d'un compte non séparé ? Car chez moi, par exemple, il y a des "frais de banque" qui sont débités pour être ensuite recrédités ! Ce qui n'existait pas du temps où nous avions un vrai compte séparé !

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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René13
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  21:53:41  Voir le profil
Bj Elisabeth

Ben, oui nous avons un compte non séparé.

Et comme dans le contrat il est précisé que les produits et charges (du compte) sont aupportés par le syndic, il a ete TRES facile de lui faire comprendre que ces frais n'avaient rien à faire ici.
Il l'a admis sans problème.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  23:36:01  Voir le profil
Et bien René 13, vous ne nous aviez pas tout dit.......
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