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Suite à un permis de construire pour trois rénovations d'appartement comprenant des agrandissements de surface, l'administration fiscale me sollicite depuis pour régulariser mes déclarations de surface.
Je n'y vois pas d'inconvénients mais à quoi dois-je faire attention particulièrement dans ma déclaration ??
Que signifie par exemple une cuisine de moins de 6 m Carrés, alors qu'il s'agit de cuisine américaine ?
Comment indiquer une chambre en mezzanine ?
Et les couloirs ? Ca veut dire quoi ?...
Bref, j'hésite à donner cours à toute interprétation de l'administration fiscale pour classer mes appart's "super luxe"...
Nefer : Bien entendu l'administration fiscale a eu mon permis de construire ! Et elle me suit de près depuis (les travaux on mis une certaine longueur)
Bouzigues :
J'ai la déclaration H2 devant les yeux, en effet c'est plus ou moins 9 m² pour les cuisines. Mais une kitchenette américaine ca fait quelle surface ?
Les rangements ? Je compte les placards ? Y compris ceux qui sont en sous pente à moins de 1,80 m². Je ne tiens pas compte du système de calcul Carrez ?
Merci
PS: Est-ce que je peux télécharger un imprimé H2 sur internet ?
En effet il ne faut pas tenir compte de la Loi Carrez. C'est la surface utile qu'il faut considérer. La contenance des placards est donc à prendre en compte.
Je ne pense pas que les modèles H2 soient encore imprimables via internet. Prochainement peut être.
Demandez les fiches de calcul de vos appartements au centre des impôts foncier dont vous relevez. C'est l'imprimé 6675M. Vous pourrez ainsi vérifier du bien fondé de la valeur locative cadastrale qui vous est attribuée.
Oui le cerfa H2 est disponible sur le WEB et imprimable directement...
Mais je n'ai toujours pas d'idée quant à la surface d'une kitchenette américaine de moins de 9 m². C'est a considérer comme cuisine ou ou comme inclu dans la pièce principale ?
Déclaration surface (fiscalité)
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2005 : 13:12:52
