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 mandat de gestion/recherche directe de locataires
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Julie31
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 juil. 2005 :  21:18:53  Voir le profil

J'ai signé un mandat de gestion avec une agence le 01 nov 2004, les locataires se trouvaient déjà dans l'appartement. Les locataires partent le 05/08/2005 et l'agence n'a fait aucune visite de l'appartement depuis bientôt 3 mois.Le gestionnaire de l'agence n'a jamais visité l'appartement, ne le connait pas et a voulu me faire croire qu'il avait mis des annonces. Or en parlant avec lui, j'ai vu qu'il n'en connaissait pas les principales caractéristiques ( superficie par exemple.....).
N'étant pas sur place, je ne pouvais pas vérifier son travail. Les locataires actuels m'ont confirmé que personne n'était venu visiter.

Cet appartement est situé en plein centre ville de Toulouse, dispose d'un parking et présente de nombreux autres avantages.

Il est impératif pour moi de le relouer dans les plus brefs délais. Aussi ai-je pris l'initiative de rechercher un locataire par mes propres moyens.

A peine arrivée sur Toulouse, le lendemain, j'ai fait visiter à un couple qui semble interessé mais qui ne souhaiterais pas payer les frais d'agence liés au contrat de bail.

Je souhaiterais le leur louer en faisant moi-même le contrat.Etant donné que c'est moi qui ai fait toutes les démarches, et que j'ai envoyé une RAR pour résilier le mandat de gestion au 01/nov/2005,
suis-je dans l'obligation de passer par l'agence pour le contrat ? ont-ils le droit d'exiger des honoraires pour une relocation dont ils ne se sont pas chargés?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 juil. 2005 :  21:24:19  Voir le profil
le problème est que votre contrat court jusqu'en novembre.

compte tenue du fait que l'agence n'a effectué aucune démarche, avez vous pris rendez vous avec le responsable de l'agence en leur demandant de vous rendre immédiatement votre dossier.
Etes vous allé les voir , avant d'entreprendre vos démarches de visite?

Si vous n'arrivez pas à un accord amiable, il y aura des honoraires de rédaction d'acte.

Qui fera l'état des lieux de sortie de l'actuel locataire???
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 juil. 2005 :  23:56:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Est-ce que la recherche de nouveaux locataires est mentionnée dans le mandat de gestion ?
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Julie31
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 août 2005 :  14:03:20  Voir le profil
Tout d'abord, merci à vous deux d'avoir bien voulu prendre le temps de me répondre.

Concernant mon contrat de gestion, je souhaiterai savoir s'il confère l'exclusivité au mandataire ou non dans la mesure où il est établi comme suit :
"En conséquence du présent mandat qui confère au mandataire une obligation de moyens et non de résultat, le mandat autorise expressément le mandataire à accomplir tous actes d'administration notamment Gestion courante : gérer les biens désignés ci-dessus, renouveller les baux aux prix, charges et conditions que le mandataire jugera à propos, donner ou accepter tous congés, dresser ou faire dresser tout contrat d'état des lieux, signer et résilier tous baux et accords, procéder à la révision des loyers [...] passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, substituer en tout ou partie dansls présents pouvoirs, et généralement faire tout ce que le mandataire jugera convenable aux intérêts du mandant. Prestations supplémentaires : en cas de libération des locaux, objet du présent mandat, et de non-relocation par le mandant, comme par exemple en cas de reprise des locaux ou de vente, celui-ci deviendra le gardien juridique du bien [...]."

Je dois également préciser que mon bien était jusqu'au 01/11/04 en gestion dans une autre agence laquelle a été contrainte par décision de justice d'arrêter la gestion locative et que le dossier a basculé sur la présente agence qui n'a fait aucunes démarches pour récupérer l'ancien dossier depuis lors (état des lieux entrant, photos de l'appartement...). Par ailleurs, le présent gestionnaire a publié une annonce fournissant des indications erronées (T4 au lieu de T3, 90 m2 au lieu de 102 m2..) et omettant les principaux atouts de l'appartement (balcons, garage..). Depuis, elle s'est rattrapée en rectifiant le decriptif, mais comme je vous le disais dans mon premier message, j'ai entre-temps trouvé un locataire potentiel pour ce logement. Par conséquent et compte tenu des éléments que je viens de décrire :
1) Ai-je le droit de chercher moi-même un locataire dans la mesure ou l'agence a tardé à publier une annonce (erronée de surcroît) ?
2)Puis-je faire le contrat de bail moi-même ou suis-je obligée de passer par le mandataire (pour des locataires que j'ai moi-même trouvé) ?
3) L'état des lieux sortant a lieu ce vendredi en ma présence (puisque je suis la seule à avoir l'état des lieux entrant) ; suis-je en droit de récupérer les clés de ce logement comme je le souhaiterais ?
4) Si toutefois les locataires que j'ai trouvés sont obligés de paser par l'agence pour monter un dossier et faire le nouveau contrat, est-ce que l'agence est en droit de les refuser alors que de mon côté je souhaite les accepter ? Ceci dit, comme je l'ai déjà évoqué, ces derniers préfèreraient être exemptés de frais d'agence.
5) L'agence demande 80% du montant du loyer CC en guise d'honoraires, est-ce normal ?

Enfin, j'ai eu l'agent ce matin au téléphone et aucun arrangement n'est envisageable (il m'a raccroché au nez sans daigner me convoquer à une enrevue et après avoir été plus que discourtois, me signifiant qu'il avait mieux à faire..). J'ai en outre le sentiment qu'il préfèrerai me pousser à vendre (pour percevoir des commissions plus importantes) tout en me faisant acheter 2 logments plus petits soit-disant plus rentables à ses yeux. Pour le coup, il a voulu me faire croire qu'un grand logement en ville n'intéressait personne car trop cher... et m'a cité l'exemple d'un autre propriétaire qui a vendu un T4 pour racheter deux logements plus petits.



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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 août 2005 :  14:22:35  Voir le profil
si je comprends bien, vous n'avez pas signé de mandat avec cette agence.

Vous aviez un madat avec une autre agence.

or le mandat ne se transfère pas.

Merci de nous donner des précisions sur les signataires du contrat...
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Julie31
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 août 2005 :  14:50:11  Voir le profil
Lorsque l'ancienne agence a cessé la gestion locative, elle m'a recommandé l'actuelle avec laquelle j'ai bel et bien signé un nouveau mandat le 1er novembre dernier et pour lequel je viens d'envoyer une lettre de résiliation en RAR et qui prendra donc fin le 31 octobre prochain.

Concernant l'xclusivité des mandats, je souhaiterai savoir si tous les mandats sont par principe exclusifs (comme me l'affirme l'agence) et si le mien l'est.
Enfin j'apprends que l'agence voudrait me faire payer les mêmes honoraires (80% du loyer CC) qu'aux locataires or compte tenu de la situation et des démarches que j'ai dû entreprendre moi-même voyant le peu de sérieux de l'agence, suis-je en droit de refuser ?
Bien cordialement.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 août 2005 :  15:27:52  Voir le profil
les honoraires sont imputables à 50% à chacune des parties.

Mais dans votre cas il ne s'agira que des honoraires de rédaction d'acte, pas de négociation.

Ne pas oublier que le montant et les conditions des honoraires doivent etre affichés et visibles de l'extérieur de l'agence.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 02 août 2005 :  20:41:54  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Julie , tout ceci n'est pas très joli de la part de l'agence, mais ne paniquez pas car les loyers montent toujours dans la région de Toulouse. Seul petit plus que je pourrais vous envoyer de ma part à ce jour. Bonne chance


Message Edité:
Aussi je voudrait vousfaire remarquer que nul part dans la partie du contrat que vous nous avez soumis il n'est écrit que le mandataire devra rechercher de nouveau locataires en cas de libération des locaux. Un renouvellement du bail peut tres bien se faire avec les personnes déjà présentes dans les lieux et dont le bail arriverait a echeance. Donc d'après les éléments que vous nous avez fourni il me semble qu'en effet l'agence à le droit de vous prendre des honnoraires pour passer les actes vu que cette fonction fait partie de ses obligations contractuelles.

Si par contre une clause inclue expressement la recherche de nouveau locataire, comme vous l'avez déjà précisé nous sommes dans une obligation de moyen. Il y aurrait alors quelque chose à faire sur ce terrain en arguant que l'agence n'a pas pris tous les moyens à sa disposition pour permettre une relocation.

LN

Edité par - lnsacorh le 02 août 2005 21:02:09
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