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nouveau syndic depuis juin et toujours pas d'appel de charges du 3eT, ni de PV, ca commence à être inquiétant surtout que l'ancien syndic avait vidé la caisse yc l'avance de trésorerie ...
Suivant l'article 18-2 de la loi du 10 juillet1965, "l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ces fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat" Comme le dit "nefer" "Quant à l'appel du 3ème trimestre, si le nouveau syndic n'a pas récupéré les éléments, comment voulez vous qu'il fasse????" Il n'a qu'une solution, suivant l'article 18-2 de la même loi: "Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que les intérêts dus à compter de la mise en demeure. Vous ne donnez pas la date exacte de votre A.G. permettant de juger du retard.
charges et nouveau syndic
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2005 : 17:52:11
