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 Sujet  |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
 Posté - 31 juil. 2005 : 12:03:01
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Bonjour,
Quelqu'un a t-il déja essayé de renégocier le contrat syndic de sa copropriété. Plus particulièrement, la définition, la qualité et la validité des prestations particulières( exemple:remise des dossiers au successeur en cas de non renouvellement de mandat 500 euros par immeuble); les honoraires du syndic etc.... Que pensez vous d'une clause d'honoraires dont le montant est défini par rapport à l'année précédente augmentée de l'indice de prix catégorie services?
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 15:15:48
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un contrat de syndic , est avant tout un contrat.
il y a donc 2 parties prenantes au contrat.
cela fait partie des taches du conseil syndical de négocier ce contrat, si le syndic l'accepte.... |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 16:45:49
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Merci mathi pour vos renseignements. Je suis deja documenté sur le sujet. Nefer a raison quand il dit "si le syndic accepte". tout est la! Les contrats nous sont en général imposés et non négociables. En tous cas je vais engager cette démarche.....
pour info j'ai récupéré un certain nombre de contrats et suis en train d'effectuer un comparatif. Il en ressort un point commun: tout les contrats se ressemble; impossible de connaître le mode de calcul des honoraires; c'est l'obscurité la plus totale!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 19:21:12
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Bonjour.
Dans ma copro de 127 lots, il n'y a pas de contrat de syndic.
Nous avons un syndic "bénévole" qui met chaque année à l'ordre du jour:"réelection du syndic" sans date d'effet, ni terme, depuis au moins ...1981.
Il n'oublie pas de faire augmenter son indemnité et ses différents frais, et tout va bien. De même pour les autres postes, dont certains concernent des entreprises intervenant sans contrat...
Je me demande ce qu'en penserait la justice...
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 19:49:40
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N'hésitez pas d'aller chez les syndics et de négocier, il faut mieux un contrat négocier entre les deux parties qu'un contrat imposé par une seule partie
Ce que j'ai fait, mais c'était un travail de prés d'un an, aujourd'hui on a un nouveau syndic avec un contrat qui est fait par les deux parties à savoir le CS & le Syndic récemment élu.
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 20:14:53
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Je suis étonné lionel de ce flou. Je ne connais pas la règlementation du syndic bénévole mais quel contrôle avez vous ?
Bravo Mathi pour ce travail sans doute difficile. Je souhaiterais en discuter plus avant avec vous.Pouvez me joindre par l'intermédiaire de mon site Internet. Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 22:32:47
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le syndic bénévole , n'étant pas professionnel par définition, ne peut pas établir de contrat commercial.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 22:47:54
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Votre syndic,non professionnel (et pas bénévole)a les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs qu'un professionnel et ce n'est pas la justice qu'il convient d'interpeler mais vous les copropriétaires qui ne réagissez pas.
Un syndic est élu pour 1,2 ou 3 ans maximum.C'est une élection et non pas une réelection.
Pour les entreprises, travaux ou autres c'est l'AG qui doit décider,pas le syndic (sauf urgence ce qui n'est pas le cas)
En fonction de l'article 10 du décret de 1967 vous pouvez demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG l'élection d'un syndic autre que le votre,pro par exemple en suivant l'exemple donné par mathi
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 23:25:29
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Il faut ajouter qu'un syndic copropriétaire peut percevoir une indemnité mais n'est alors plus bénévole.
Et tous les syndics, mêmes bénévoles, sont tenus d'établir un contrat.
Et pour CfelCopro :
1) Le syndic est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour l'administration du syndicat et la gestion des parties communes tant au titre de la gestion courante que des opérations exceptionnelles.
2) La rémunération pour ces dernières est fixée conformément aux clauses figurant dans la partie consacrée aux opérations exceptionnelles. Le syndic ne doit pas faire apparaître des prestations courantes dans la partie exceptionnelle (par exemple les relevés de compteurs)
3) Tout ce qui ne figure pas dans cette partie est donc effectué comme opération de gestion courante et rémunéré par l'honoraire fixé à ce titre.
Dans toutes les catégories le montant des honoraires est libre comme le prix des carottes au marché. C'est aux copropriétaires de refuser les propositions qui sont faites, s'ils le jugent opportuns.
Bien entendu tout est négociable y compris le kilo de tomates, si la marchand veut bien négocier. Au marché vous avez plus de chance à 12 h 30 qu'à 10 h. Avec un syndic, l'horaire ne compte pas. Cinquante heures par semaine n'incitent pas à négocier.
Il peut avoir raison mais tout abus criant est condamnable, au moins moralement. Si le boulot est fait, passe encore, dans le cas contraire : pan ! pan ! |
Edité par - JPM le 31 juil. 2005 23:38:57 |
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mathi
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2092 réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 18:48:01
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Bonjour et merci pour vos messages.
Oui, je confirme mon syndic de copro est "non professionnel" puisque percevant une indemnité d'environ 3000 euros, quand même, sans compter
les frais divers et variés.
Il n'y a aucun controle. Voir les topics"Ordre du Jour et Compte Rendu
AG "Les machins" dans la rubrique Assemblée Générale.
Et je pense au vu des lois en vigueur( si souvent citées ici) qu'il doit avoir un contrat.
Un syndic est... syndic.
Si c'est un amateur, hors la loi, comme le mien,on regrette que le législateur ne mette pas de barrière à ce (au mieux)," bricolage", en
fonction du nombre de lots.
Car, reprenez moi, si je me trompe, si je deviens copro dans la plus grande copro de France, je me fais élire syndic bénévole, je fais régner la dictature et une certaine terreur propices et je peux ainsi gérer d'énormes sommes sans qu'aucun organisme officiel ne mette vraiment le nez dedans?
Je sais pas si l'obligation légale et régulière d'un controle des comptes par un expert comptable ne serait pas une bonne chose...pour la vie de toute copro.
Qu'en pensez vous? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 19:08:22
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Votre scénario s'écrit pour des copropriétaires "moutons".
Le conseil syndical a des droits vis à vis du syndic mais aussi des devoirs vis à vis des copropriétaires.
Les CS qui fonctionnent normalement arrivent à obtenir des vérification régulières ,plusieurs fois pendant l'exercice,avec un syndic pro. ,cela doit être possible avec un soit disant bénévole de même que "le virer".
Il existe quand même des lois et des possibilités, d'accord il convient de les connaître et d'exiger leur application; c'est du travail, vous passez souvent pour un em.... mais il faut savoir ce que l'on veut.
Au risque de me répéter si cela ne colle pas ce n'est pas que de la faute du syndic mais aussi des copropriétaires, CS en tête |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 20:51:23
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A"lionelthomas74"
La mission d'un expert comptable ne consiste pas à vérifier la "gestion" mais la régularité des opérations et de la situation comptable et financière (Le bilan). Le bien fondé ou non des opérations n'est pas de son ressort.
Dans ces conditions l'intervention d'un "expert comptable" présente peu d'intérêt pour une copropriété
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 23:56:09
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Attedez là
JPM:
Citation :
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Bien entendu tout est négociable y compris le kilo de tomates, si la marchand veut bien négocier. Au marché vous avez plus de chance à 12 h 30 qu'à 10 h. Avec un syndic, l'horaire ne compte pas. Cinquante heures par semaine n'incitent pas à négocier.
________________________________________
Ici il s’agit pas de tomate ni de Melon, Ici c'est un contrat et un contrat doit être équitable pour les deux parties, pour que réellement il existe une entente entre CS et Syndic ceci a des résultats positif à savoir le bon fonctionnement de la copro dans la durée. Dans le respect du règlement de copropriété et la loi en vigueur des immeubles battis
En change pas de syndic tous les ans si non les conséquences sont terribles sur les biens des personnes. Vous comprenez pourquoi le contrat est une chose essentielle et son importance de le négocier, 60 millions de consommateurs ou autres associations ne sont jamais trompés à ce sujet. Le rôle du Conseil Syndical et très important aussi, il est vrai qu'un syndic bien et honnête ne peut travailler seul et il a besoin d'être assisté
Pour lionelthomas74:
visez ses liens
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM16465.27.10.03.htm
http://www.mon-immeuble.com/associations/pageASIB.htm
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:28:08
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| Bonjour. Pour répondre à cfelcopro, nous ne sommes pas arrivés à négocier un centime d'euro sur le contrat de syndic: ni le coût de la photocopie, encore moins les frais de rupture ou autres. Sans parler du carnet d'entretien - tant par trimestre - alors que la page de garde n'a jamais été faite !!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:40:42
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sonate: personne ne vous contraint à garder ce syndic.
Votre copropriété est tout à fait libre de rechercher un autre syndic, de peser le pour et le contre........
nul n'est mieux à meme que les copropriétaires pour faire cette étude |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:44:09
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| Oui Nefer, merci, c'est fait depuis plus d'1 an. Je suis syndic bénévole (aïe) ! |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 08:23:58
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bon courage ! 
Nous avons fait cette démarche d'appel à propositions de syndic sur plusieurs copropriétés en début d'année : nous avons été agréablement surpris de constater que la concurrence fonctionnait plutôt bien, que les syndics se pressaient plutôt à la porte, même quand il y avait des problèmes au sein de la copro (ce qui est souvent el cas quand on cherche à changer de syndic) et qu'ils étaient, du moins certains d'entre eux, tout à fait disposés à discuter du contenu de leur contrat.
Il ne s'agit pas de mettre en cause la rétribution normale de prestations réelles mais de veiller à ce que l'exceptionnel ne soit pas source d'abus et que le flou soit le plus possible banni des contrats; ça demande du boulot mais on peut y arriver et il suffit de prévoir un bilan au terme de la 1ère année pour mesurer les effets d'un nouveau contrat et soit l'amender, soit trouver un nouveau syndic ... |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 août 2005 : 19:32:13
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Le syndicat qui veut-elle peut
(pour trouver un syndic)
Il est vrai que sa demande du travail, mais il vaut mieux sa que de se réveiller un bon matin avec des désordres si multiples à se demander mais par quoi commencer
Les économies il y a que les copropriétaires au sein d'un immeuble qui peuvent les réalisés en procédant avec méthodes et en préservant leurs biens, dans le respect du RDC qui est le contrat avec un grand C et la loi en vigueur.
Ce n'est pas votre syndic qui le fera!!!
Le syndic: sachez si vous n'êtes pas derrière, il fait semblant de faire, le peut oui !! Et même ce que la loi exige en particulier l'article 18 de la de la loi du 10 juillet 1965 il ne l'applique pas. Il fait semblant de ne pas comprendre si vous l'interroger et si il n’est pas content il vous dira aller à la TGI, facile à dire difficile d y aller
- Il ne respectera pas votre RDC aussi la loi, je sais de quoi je parle et même si il est bien payé avec un  il vous  .
- Toujours nombres de copropriétaires disent mais on n’a pas le temps encore une fois celui qui veut il peut et il y a un temps pour tout, en particulier s'agissant de votre bien 
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Edité par - mathi le 07 août 2005 12:25:00 |
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Contrat de Syndic
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