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jinggle
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 31 juil. 2005 :  19:28:15  Voir le profil
Bonjour,

je me suis fait coincer par ma propriétaire concernant mon départ étant donné qu'elle n'est pas allée chercher la LRAR...J'ai fait donc des recherches de locataires pouvant reprendre mon studio avant fin du préavis, et en ai trouvé 3. Elle en a retenu un pour fin août alors que je souhaitais partir dès que possible, et que 2 autres personnes étaient plus que parfaites pour le prendre de suite.
Etant donné que tous les locataires de l'immeuble (6) ont eu d'énormes soucis pour récupérer leur caution, voire ne l'ont toujours pas récupérée.
Ai-je le droit de ne pas régler le mois d'août qu'elle me retirera de la caution? pour essayer d'en sauver au moins une partie, ou étant donné que je me prépare à avoir quelques problèmes avec elle, on pourrait me le reprocher dans mes démarches de poursuite?
merci d'avance

J
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Blop
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 31 juil. 2005 :  20:14:39  Voir le profil
Il me semble que le fait que le propriétaire n'aille pas chercher la LRAR n'entame en rien votre délai de préavis. Il lui incombe d'aller chercher la lettre , vous pourrez prouver votre bonne fi grâce à la LRAR. (il me semble...)
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Pascal_F
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 31 juil. 2005 :  20:16:59  Voir le profil
Bonjour,

Ma réponse est celle-ci : quelque soit les motifs ou la façon d'agir de votre bailleur, vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-même. Les juges n'aiment pas les justiciers.

Comment voulez-vous faire une requête au tribunal si cela se passe mal alors que vous n'avez pas satisfait à l'obligation principale d'un locataire c'est à dire payer son loyer ?

J'espère que votre préavis a maintenant une date certaine car sans préavis vous continuez d'être redevable du loyer sauf nouveau bail d'un autre locataire.
La date légale d'un préavis est la date inscrite sur le papier rose de retour RAR car il faut que le bailleur ait reçu en mains propres du facteur le courrier sinon ce n'est pas valable ( l'autre solution c'est l'huissier mais c'est aussi plus cher mais certain).

Pour la récupération du DG dans les deux mois après l'état des lieux et la remise des clés, il faut rendre un local propre et non dégradé sauf bien sur en ce qui concerne l'usure normale du bien loué.
Avez vous assuré l'entretien du bien loué eu égard aux réparations locatives ( voir sur ce site "guide juridique" le décret 1987 sur les réparations locatives).

Si EDL ok, pas de soucis, le bailleur doit vous rendre le DG.
Sinon, vous pourrez vous adresser au juge de proximité et la il faudra prouver votre bonne foi et honnêteté.

Pascal
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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 31 juil. 2005 :  20:28:21  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Blop

Il me semble que le fait que le propriétaire n'aille pas chercher la LRAR n'entame en rien votre délai de préavis. Il lui incombe d'aller chercher la lettre , vous pourrez prouver votre bonne fi grâce à la LRAR. (il me semble...)


Moi aussi avant je pensai cela mais depuis que j'ai découvert ce forum,j'ai appris:
-Le préavis démarre seulement qu'à la réception de la LAR.
-Si le bailleur ne va pas la chercher pour différentes raisons,il ne reste que l'huissier,à ce moment là,même si le bailleur n'est pas là,le préavis courre le jour de la venue de l'officier de justice.
Comme normalement pour une location vide,le préavis est de 3 mois,prévenir 1 mois avant ceux-ci,pour avoir une marge de manoeuvre,au cas où(c'est un exemple).
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jinggle
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 31 juil. 2005 :  22:52:12  Voir le profil
merci des réponses, je pense que Pascal_F a raison. Mon préavis cours jusqu'au 15 septembre, la propriétaire n'étant pas aller chercher le premier LRAR qui m'aurait permis de partir ces jours-ci. Et comme elle habite la Belgique, l'huissier devenait un peu compliqué.
J'estime avoir fait bien plus qu'il ne faut dans le studio, j'ai réparé l'électricité de la sdb, le sol de sdb (moquette pourrie dans sdb et toilettes, hmmmmmmm ). J'ai réparé une partie d"une fenêtre et je viens de tout repeindre (je ne suis restée que 2 ans, c'est plus mon côté allemand qui s'exprimait, et la compassion pour le successeur)et le studio est dans un état nettement meilleur que celui dans lequel je l'ai récupéré, mais d'après l'EDL d'entrée on a parfois l'impression qu'il a été construit hier . Mais si vous voyiez tous les problèmes qu'elle fait aux autres locataires déjà partis!!

J
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 juil. 2005 :  23:02:58  Voir le profil
à vous maintent de faire très attention lors de l'état des lieux de sortie et si possible de ne pas etre seule.

n'hésitez pas à prendre des photos en présence du propriétaire et de votre témoin, meme si cela n'a pas la force probante du constat d'huissier, cela peu l'impressionner, du moins lui montrer que vous vous défendrez.

en cas de litige, seuls les documents écrits contradictoires des 2 états des lieux font foi ou bien le constat d'huissier.
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 02 août 2005 :  10:51:49  Voir le profil
Sur le fait de ne pas payer les 2 derniers mois : le principal risque est que votre bailleur vous demande un montant de travaux tres important et que si vous refusez de payer il vous assigne devant le TI. Le nom paiement des deux dernier loyer jouera alors fortement en votre défaveur.

Si vous décidier de rester dans la légalité, faite particulierement attention à l'EDL (d'ailleurs dans le cas contraire aussi)
voir par exemple :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=27640

Exemples de conséquences :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=4983

Voir aussi la fiche UI :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=345
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