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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 12 août 2005 : 17:01:01
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le 15 aout est un jour férié, du moins en France
à part la lettre recommandé, avez vous téléphoné au notaire la semaine dernière?????? |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 17:26:44
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Oui, j'ai téléphoné au notaire la semaine dernière.
Il m'a dit qu'il était fermé toute la semaine du 15 Aout, et que la propriétaire étant injoignable, il n'y pouvait rien, car il n'avait pas de procuration |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 18:31:25
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Vous êtes-vous rapproché du président de l'immeuble aussi? Lui doit en connaitre un rayon. C'est son immeuble. Un contact avant achat avec ce membre-clé m'a permis de revoir certains investissements et d'abandonner (ou non) mon projet. Car un syndic ne dit pas tout et est plutôt du style : "tout va très bien ...."
LN |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 14:48:42
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Bonjour,
Suite et .... fin du problème.
Reçu convocation du notaire pour lundi 29/08 18h15.
Le notaire a reçu un courrier du syndic lui indiquant que la division du réglement de copropriété a été modifiée il y a plusieurs années,non officiellement.
Les places de parking ont donc été modifiées "de fait" avec l'accord de tous le monde , sans vote et sans nouveau dépôt au conservatoir des hypothèques.
Je ne sais pas du tout ce que le notaire va me faire signer lundi soir, mais ce qui est sur, c'est que tout le monde me met devant un fait accomplit en me demandant de me garer à une place qui n'est pas la mienne "officiellement", et en me demandant de ne pas faire de bruit. La division du réglement de copropriété sera "peut être" modifiée dans 10 mois, lors de la prochaine assemblée générale, peut être...
En attendant, faites comme tout le monde et taisez vous...même si vous avez raison, et même si vous avez la loi avec vous,à moins bien sur que vous décidiez de nous attaquer, chacun est libre.... |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 07:52:31
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Bonjour,
Donc, c'est "Ou vous fermez votre g..., ou vous en prenez pour plusieurs années de soupe à la grimace dans votre nouvelle copro..."
Choix cornélien.
A mon avis, vous avez le droit pour vous. |
Edité par - jean-louis52 le 29 août 2005 14:15:04 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 09:45:16
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le syndic est responsable de cet état de fait.
en tant que nouveau copropriétaire, il vous est facile d'exiger le respect du réglement de copropriété.
Le notaire ne pourra que rédiger un acte en conformité avec les documents officiels et publiés.
En cas de sinistre sur votre partie privative, omment pensez vous que réagira une companie d'assurance???? aucun remboursement!!
De plus, si une modification ultérieure du RCP intervient, vous serez dans l'obligation de participer aux dépenses.
Avez vous prévu une prise en charges de ces frais par le vendeur?
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 11:37:52
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Bonsoir
Il doit y avoir moyen de faire valoir vos droits sans drame.
Il est tout à fait normal que vous vouliez occuper la place mentionnée dans votre acte de propriété !
Si vous vous montrez conciliant sur ce point, cela vous retombera dessus un jour ou l'autre, d'ailleurs vous n'aurez aucune estime supplémentire des autres coprop pour avoir cédé, bien au contraire.
Pour autant, il y a un point qui reste imprécis: pourquoi l'occupant actuel de votre place ne se metterait il pas sur la place que l'on veut vous attribuer ? Voilà qui arrangerait tout le monde et vous mettrait à l'abri de toute difficulté future.
Par ailleurs, je ne vois pas que l'on puisse modifier l'emplacement de parties privatives par décision d'assemblée générale ( et si on faisait pareil pour les appartements ?).
Du reste, le fait de signer aujourd'hui ne compromet pas pas vos possibilités d'action dans le futur pur récupérer votre place, en douceur ou par décision de justice.
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Edité par - hes le 29 août 2005 14:16:43 |
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henridevergne
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 14:35:38
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Question subsidiaire ?
Une modification de places de parkings ne s'apparente-t'elle pas plutôt à une mutation ?
Soit entre copropriétaires s'il ne s'agit que de parties privatives, soit entre copropriétaires et syndicat si des parties communes sont en jeu, alors avec décision de l'AG à l'art 26 ou à l'unanimité (selon l'importance des modifications de parties communes).
Ce n'est pas qu'un simple changement de RCP, mais une mutation à titre onéreux (l'échange/troc revient à un achat/vente et le fisc taxe l'acquéreur).
?
Merci à tous.
Henri |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 15:43:13
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Bonjour à tous.
Epilogue de ce "vieux" problème.
Je suis propriétaire depuis maintenant presque 3 mois, et je me suis garé à l'emplacement qui n'est pas le miens officiellement, afin de ne pas me mettre l'ensemble de la copropriété à dos, et j'ai réalisé moi même des recherches très précises auprès du conservateur des hypothèques et auprès du constructeur,afin d'éclaircir cette situation. ( On est jamais mieux servit que par soit même..)
Voici ce qui découle de ces recherches:
Lors de la construction de la Résidence il y a 30 ans,l'emplacement de la porte du garage souterrain a été déplacé pour des raisons que j'ignore. Le nouvel emplacement a entrainé la suppression de 2 places de parking, qui ne pouvaient plus être utilisées. Ces 2 places ont été crées ailleurs, mais le plan d'origine n'a pas été modifié. La quantité des places est toujours la même, mais la modification n'a pas fait l'objet d'un acte modificatif.
Avant que les occupants ne prennent possession des lots, une numérotation a été réalisée à la peinture sur les murs, en face chaque place de parking. Les numéros indiqués ne correspondent pas aux numéros de lots indiqués sur les actes notariés et sur le RCP, mais aux numéros des appartements, de manière, à ce que chaque occupant se gare sur l'emplacement qui porte le même numéro que son appartement.(38 appart., 38 places de parking, 38 caves).Le proriétaire de l'appart. N°X, se gare à l'emplacement N°X, et utilise la cave N°X, etc..Cette numérotation, bien que pratique, n'a pas été réalisée en accord avec le RCP. "On est partit" à un bout du parking, et on a mis des numéros allant de 1 à 38, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre...certains numéros sont bien placés par le fruit du hasard, et d'autres pas.
Il y a donc 2 problèmes:
1) Plan d'origine modifié sans acte.
2) Attribution "physique" des places non en accord avec le RCP.
Le problème est donc lié au constructeur/promoteur de la Résidence.
La plupart des occupants de cette résidence, sont des propriétaires qui sont présents depuis la construction, et qui sont aujourd'hui proches de la retraite,ou déjà dans cette situation.Ils ont pris possesion des lots il y a 30 ans, sans que cette situation ne les choque, et sans doute par ignorance des conséquences éventuelles.
Je suis donc le premier à soulever ce problème, et après en avoir discuté avec quelques propriétaires, je me suis rendu compte que cette situation ne gênait personne...bien au contraire.
Ajourd'hui, j'envisage 2 façons de procéder:
1/ Laisser tomber et continuer à me garer ou je me gare sans rien dire
2/ Demander lors de la prochaine assemblée de réaliser une nouvelle division du réglement de copropriété, avec un nouveau plan, le tout correspondant à la situation actuelle. Cette formalité entraine des démarches et coûtera de l'argent à tout le monde. J'immagine la tête des retaités, et je pense que je ne tarderais pas à me faire traiter de petit c...
Si vous avez une 3ème solution, je suis preneur...
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