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jfbonne
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 août 2005 : 13:05:38
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Bonjour,
Je me lance en ce moment dans la prospection pour acquérir ma première maison... j'y connais pas grand chose.
On m'a dit qu'après une visite d'un bien par une agence, l'agence faisait signé un bon de visite.
On m'a dit que ce bon de visite m'obligeait à passer par cette agence-là précise, pour une durée fixée sur le bon, si je voulais acquérir ce bien-là précis. Que je n'avais pas le droit de passer par une autre agence, qui proposerait le même bien pour un prix inférieur par exemple.
Or, je n'arrive à trouver aucune info précis là-dessus.
Cette clause de 'non-concurrence' (je sais pas comment on dit) est-elle imposée par la loi ou simplement fixée, au gré de chaque agence ?
En clair, y a-t-il des bon de visite avec et sans 'non-concurrence' ?
Dans ce dernier cas, comment opérer ? Faut-il se le faire préciser avant la visite et éventuellement annuler la visite, car je crois avoir compris que la signature du bon de visite est un obligation légale une fois la visite effectuée ?
Evidemment, je dis cela car je commence à peine et ne suis pas pressé d'acheter... j'aimerais bien visiter plusieurs maison avant de choisir, alors... si je tombe sur une autre agence qui propose le même bien...
Autre question :
quels sont les 'papiers' obligatoires ? pour l'acheteur ? pour le vendeur ? J'ai lu deci-delà qu'il existe : titre de propriété, certificat amiante, certificat plomb, certificat termites... Sont-ils obligatoires ? Si non, et s'ils ne sont pas fait, est-ce mal vu des les demander ? Quels sont les usages ?
Dernière question:
les biens qui sont 'mis' en exclusif sur une agence... que faut-il en penser ? c'est bon signe ? mauvais ? ca veut rien dire de particulier ?
Mon nouveau voisin (il vient d'emmenager) est agent immobilier à son compte. Il m'a dit qu'il ne prenait que des biens en exclusif. Il prétend ne pas vouloir se décarcasser pour qu'une autre agence remporte l'affaire...
Merci de vos réponses.
JF.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 13:24:48
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Citation :
Initialement entré par jfbonne
On m'a dit qu'après une visite d'un bien par une agence, l'agence faisait signé un bon de visite.
pas systématique
Citation :
Initialement entré par jfbonne
On m'a dit que ce bon de visite m'obligeait à passer par cette agence-là précise, pour une durée fixée sur le bon, si je voulais acquérir ce bien-là précis. Que je n'avais pas le droit de passer par une autre agence, qui proposerait le même bien pour un prix inférieur par exemple.
Or, je n'arrive à trouver aucune info précis là-dessus.
Cette clause de 'non-concurrence' (je sais pas comment on dit) est-elle imposée par la loi ou simplement fixée, au gré de chaque agence ?
En clair, y a-t-il des bon de visite avec et sans 'non-concurrence' ?
Dans ce dernier cas, comment opérer ? Faut-il se le faire préciser avant la visite et éventuellement annuler la visite, car je crois avoir compris que la signature du bon de visite est un obligation légale une fois la visite effectuée ?
En fait, l'objet du bon de visite est surtout que l'agence ait une preuve que vous avez visité avec elle au cas où vous auriez l'idée de "passer en direct" auprès du vendeur pour éviter les frais d'agence. Par contre, s'il y a plusieurs agences, vous pouvez normalement choisir celle qui permet de faire aboutir la négociation. Donc, si c'est marqué le contraire sur le bon de viste, c'est bof !
Citation :
Initialement entré par jfbonne
Autre question :
quels sont les 'papiers' obligatoires ? pour l'acheteur ? pour le vendeur ? J'ai lu deci-delà qu'il existe : titre de propriété, certificat amiante, certificat plomb, certificat termites... Sont-ils obligatoires ? Si non, et s'ils ne sont pas fait, est-ce mal vu des les demander ? Quels sont les usages ?
Acheteur : pas grand chose à part une pièce d'identité. Les papiers, ce sera surtout pour la banque qui vous demandera plein de choses :
http://www.meilleurtaux.com/dossier/aide/a_salarie.php
Vendeur : attestations amiante, termite et plomb (sont annexées obligatoirement au compromis) + attestation surface loi Carrez (pour appartements ... si pas fournie, vous avez un an pour demander un ajustement du prix en cas d'écart de plus de 5%) ; normalement, un agent qui fait bien son boulot a aussi à votre disposition : titre de propriété, PV des 3 dernières AG, règlement de copropriété, relevé de charges ... Pas de timidité à avoir : c'est normal de demander et de prendre le temps de lire tous ces documents (voire d'autres si quelque chose vous semble spécifique au bien que vous avez visité) avant de signer le compromis
Citation :
Initialement entré par jfbonne
les biens qui sont 'mis' en exclusif sur une agence... que faut-il en penser ? c'est bon signe ? mauvais ? ca veut rien dire de particulier ?
Je dirais : rien de particulier du point de vue de l'acheteur ; du point de vue du vendeur, ça peut être plus intéressant car on peut négocier la commission à la baisse, l'agent n'étant pas en concurrence |
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jfbonne
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 11:41:41
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Merci de votre réponse détaillée,
je vais continuer à parcourir le site et le forum, ce qui est très instructif...
Merci,
A bientôt,
J. |
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pan
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 16:40:13
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Bonjour,
Je suis intéressé par le message = bon de visite.
En effet, qqn peut-il me donner les références juridiques concernant le bon de visite. J'ai une agence qui me certifie que je peux signer avec elle, même si j'ai déjà signé un bon de visite pour le memê bien avec une autre agence.....
Je voudrais en être sûr avant de me lancer
Par avance, merci
PAN |
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jmkdb
Pilier de forums
855 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 17:47:26
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Il se trouve que cette question est longuement débattue ailleurs sur ce forum. Pour moi, un arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2000 stipule que peu importe quelle agence a fait visiter, c'est celle qui conclut effectivement l'affaire qui peut prétendre à sa rémunération. En clair, c'est le principe de la libre concurrence. Vous signez avec l'agence que vous souhaitez.
Vous avez le choix.
Jean-Michel |
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Patxi
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 13:36:15
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Juridiquement, vous avez raison.
Mais n'oubliez pas qu'une agence n'est rémunérée qu'au moment de la vente. Les visites ne donnent lieu a aucune rémunération.
J'aimerais comprendre pourquoi tout le monde cherche en permanence à doubler les agences.
Si vous avez visité avec une agence, pourquoi vouloir passer par une autre ?
Ayez un peu de respect pour le travail des gens et un peu aussi pour vous meme. On ne peut pas passer sa vie a essayer d'entuber les autres. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 14:23:36
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Pour être plus précis, c'est l'agence qui a vendu qui a droit à la commission, peu importe celle qui a fait visiter en premier, sauf faute du mandant qui pourrait dans ce cas devoir des dommages-intérêts à la première agence.
Le problème c'est qu'il y a encore peu de jurisprudence sur la "faute" du mandant.
Un des arrêts mentionnait aussi les "diligences accomplies" par la première agence. Il pourrait donc y avoir faute si la première agence a fait plus que la visite (négociations, transmission d'une offre...)
jcm |
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benedicte5r
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 17:19:57
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Citation :
Initialement posté par Patxi
Juridiquement, vous avez raison.
Mais n'oubliez pas qu'une agence n'est rémunérée qu'au moment de la vente. Les visites ne donnent lieu a aucune rémunération.
J'aimerais comprendre pourquoi tout le monde cherche en permanence à doubler les agences.
Si vous avez visité avec une agence, pourquoi vouloir passer par une autre ?
Ayez un peu de respect pour le travail des gens et un peu aussi pour vous meme. On ne peut pas passer sa vie a essayer d'entuber les autres.
on essaye pas d'entuber une agence ou une autre mais quand on peut négocier moins cher le meme bien par une agence alors que l'autre ne veut pas qu'on négocie plus bas, on serait quand meme tres bete depayer plus pour la meme chose non?
je suis dans ce cas je suis en train d'acheter un appart et entre 2 agences j'ai 5000€ d'écart a votre avis je vais prendre quelle agence? j'ai pas 5000€ a mettre en l'air |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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Obligations avec le Bon de visite
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