| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
manafrance
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 janv. 2008 : 20:15:48
|
Bonsoir,
j'ai signé une promesse de vente pour un terrain et un ccmi avec un constructeur. J'ai annulé le contrat de construction et désire à présent conserver le terrain.
Or, le vendeur refuse de signer chez le notaire l'acte authentique qui doit intervenie avant la date limite à partir de laquelle cette PV est caduque.
Je n'ai pas d'original de cette PV mais une copie qu'ils m'ont envoyé par fax pour les besoins de la demande de prêt.
Est-il possible de forcer cette vente ?
Merci d'avance!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 20:25:28
|
Citation :
Initialement posté par manafrance
Est-il possible de forcer cette vente ?
Comment voulez vous répondre avec le minimum d'informations que vous présentez. Tout dépend des clauses du compromis. Vous feriez bien d'éplucher tout ce qui ressemble à des conditions suspensives et clauses pénales. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 23 janv. 2008 20:26:01 |
Signaler un abus  |
|
|
manafrance
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 20:29:07
|
Bonsoir,
l'unique condition suspensive concerne le prêt qui vient de nous être accordé.
Ce qui m'interroge, c'est le fait que je ne possède pas d'original de cette PV. Une télécopie est-elle recevable ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 20:35:56
|
Citation :
Initialement posté par manafrance
Bonsoir,
l'unique condition suspensive concerne le prêt qui vient de nous être accordé.
Lisez bien. Il est possible qu'il y ait des clauses de dédit de part et d'autre moyennant une indemnité forfaitaire. Auquel cas une vente forcé n'a aucune chance d'aboutir.
Citation :
Ce qui m'interroge, c'est le fait que je ne possède pas d'original de cette PV. Une télécopie est-elle recevable ?
Merci
La télécopie est déjà un élément de preuve, bien que ce ne soit pas un second original. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
manafrance
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 21:00:37
|
Merci pour vos réponses !
Voici la clause contenue dans la promesse de vente :
"Cette acte devra être signé avant le 13/02/2008.
Passé ce délais, les présentes seront nulles et sans effets.Toutefois, si l'acte n'a ppas pu être signé à la date indiquée du fait de l'acquéreur,le prix subira une majoration de 1 % par mois de retard, si le délai est reproté d'un commun accord."
Donc la télécopie serait recevable pour preuve, bonne nouvelle ! |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 07:43:20
|
Citation :
Initialement posté par manafrance
Merci pour vos réponses !
Voici la clause contenue dans la promesse de vente :
"Cette acte devra être signé avant le 13/02/2008.
Passé ce délais, les présentes seront nulles et sans effets.Toutefois, si l'acte n'a ppas pu être signé à la date indiquée du fait de l'acquéreur,le prix subira une majoration de 1 % par mois de retard, si le délai est reproté d'un commun accord."
Donc la télécopie serait recevable pour preuve, bonne nouvelle !
Vous pouvez toujours tenter, vous verrez bien. Mais je vous conseille de consulter néanmoins et d'urgence un avocat. Les ventes forcées, c'est loin d'être évident. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 08:20:33
|
| Ne laissez pas passer le délai du 13/8 ; en accord avec le notaire, fixez un RV de signature, puis convoquez le vendeur à ce RV par huissier. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
manafrance
Nouveau Membre
8 réponses |
|
|
manafrance
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 15:22:36
|
Bonjour
j'ai fixé le rendez vous avec le notaire le 11 février et bien évidemment le vendeur ne souhaite pas se présenter : je vais donc demander une assignation par huissier.
Selon l'avocat consulté, il est possible de forcer la vente...puisqu'elle a finalement déjà eu lieu sous seing privé...A suivre! |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 01:26:38
|
| Une PV, ce n'est pas un compromis... |
| Signaler un abus |
|
|
manafrance
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 20:35:08
|
Bonsoir,
Le notaire vient d'annuler le rendez vous fixé car, après avoir contacté le vendeur, il stipule que comme le PC n'a pas été obtenu, nous ne pouvons pas acheter un terrain bâtir : or, ce n'est pas une condition suspensive de la PV . Que faire ? Si son notaire souhaite bloquer le rendz vous c'est pas gagné ... |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 20:47:24
|
Sommation de signer par exploit d'huissier.
Mais êtes-vous sùr de vouloir signer avant l'obtention du permis ? |
| Signaler un abus |
|
|
manafrance
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 20:51:12
|
Merci ...
C'est un terrain e lotissement, viabilisé...donc rien à craindre...
La sommation par huissier doit être destiné au notaire également ?
Résumons :une sommation pour le vendeur + une pour le notaire...
Ca devient compliqué  |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 21:03:22
|
votre notaire peut s'en charger. Il faut le lui demander.
Voici la procédure :
1. Mise en demeure de signer à date et heure fixes chez le notaire envoyée par l’acquéreur (sommation par exploit d’huissier) au vendeur.
2. Lors du rendez-vous, le notaire dresse un constat de défaut (ou de carence).
3. L’acquéreur est alors en droit de demander au juge la constatation de la vente et des dommages et intérêts, en raison du préjudice qu’il subirait et qu’il justifierait.
N.B. A votre place, je tenterais un arrangement à l'amiable. Il faut reconnaître que le problème est moralement délicat sachant que c'est probablement le constructeur qui vous a trouvé le terrain. Proposez-lui une commission pour le dédommager. Ce serait plus loyal, non ? |
| Signaler un abus |
|
|
manafrance
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 18:26:02
|
Bonjour Doctor,
merci !
Un arrangement à l'amiable semble impossible : d'ailleurs, c'est moi qui ait trouvé le terrain dans une annonce,qui ressemblait à une annonce de particulier (je vends un ....) et en appelant je suis tombé sur ce constructeur qui m'a imposé le CCMI pour avoir ce terrain...
Le notaire vient de me répondre : il me demande préalablement 750 euros pour un PV de carence + sommation par huissier du vendeur et tout cela préalablement... 750 euros c'est pas donné ! |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 01:52:25
|
Signalez-le au vendeur du terrain, en précisant que s'il persiste dans son refus, c'est lui qui aura à vous rembourser les frais...
Vous pouvez aussi prendre contact avec l'AAMOI. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Promesse de vente : refus du vendeur
Forum fermé
