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Bonjour, vendeur d'une maison dont l'achat avait été financé par un prêt avec hypothèque. Ce prêt a été remboursé par anticipation en 1997, les privilèges ont été pris jusqu'en 2008.
Y a t il nécessité de faire la main levée lors de la vente, ou bien peut-on obtenir de la banque une renonciation à ce privilège.
Le notaire dixit que la banque bien que n'ayant aucune raison de faire jouer ce privilège (lettre de celle-ci reconnaissant l'extinction de dette), pourrait virtuellement l'utiliser sur ce bien, d'ou nécessité de le supprimer du registre d'hypothèque pour la sécurité de l'acquéreur, d'où frais de main levée.
Merci de me répondre si il existe une solution permettant la reconnaissance de la caducité du privilège sans main levée ?
Main levée obligatoire ?
Forum fermé
Posté - 02 août 2005 : 14:00:07
