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Je recherche un avocat en droit immobilier ou autres conseillers concernant l'achat d'un bien de 275 m2 séparé et rénové en 3 appartements (à l'origine 4 lots)comme suit : * f2 de 55 m2 * f3 de 100 m2 * f5 de 120 m2
Ces appartements ont été achetés en juin 2005 et dont 2 sont déjà rénovés. Le f2 et le f3 seront à la vente dès septembre, le f5 dès janvier 2006.
Mon problème est le suivant : En rencontrant un agent immobilier que je connais, celui ci m'a informé que l'on ne pouvait vendre plus d'un appartement par an et pas plus de 2 fois (soit 2 appartements sur 2 ans. En effet, il paraitrait que l'un de ses clients aurait effectué une opération semblable. Le résultat en a été un retour des impôts qui considéraient qu'il avait exercé une activité de marchand de bien (ce client a du reversé la TVA, une amende + tous les charges inhérente à l'activité de marchand de bien : donc le gain final aurait été de 0).
Apparemment, toute vente signé serait envoyé directement auprès des impôts.
Donc ma requête : A votre avis, pensez vous que ces dires s'avèrent exacts ? Existe t'il un moyen de vendre sans être confronté à ce problème ?
Je vous remercie de tous vos conseils et me communiquer les coordonnées d'une personne spécialisée dans ce domaine.
Il n'y a pas de règles en matière de requalification d'opération immo en Marchand de biens. Le fisc peut considérer que vous êtes marchand de biens dès la 2eme vente dans votre vie. Tout dépend en fait du contexte de l'achat / vente.
Dans votre cas, il n'y a malheureusement pas photo: vous serez très certainement requalifié. Pourquoi? Tout simplement parceque l'opération EST une opération de Marchand de biens. Vous achetez en juin, vous rénovez dans la foulée et vous revendez dans les semaines qui suivent (avec plus-value certainement, sinon ou serait l'intérêt)
Pour moi, c'est pas un avocat qu'il vous faut mais un bon comptable...
Avocat en droit immobilier
Forum fermé
Posté - 01 août 2005 : 18:39:44
