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 Sujet  |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
 Posté - 12 juil. 2005 : 08:56:17
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Bonjour,
Venant d'acquérir un nouvel appartement, nous souhaitons aujourd"hui le remettre en vente... Cependant nous avons fait installer un nouveau compteur (puisque nous avons départager le local en 3 appartements différents).
L'installation électrique est donc entièrement neuve. Pour vendre ce bien, sommes nous contraint de le vendre après validation de l'installation electrique par le consuel ou pouvons nous le vendre sans le faire valider par celui ci ?
Avec mes remerciements
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 12:11:32
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Le consuel n'est nécessaire que pour le branchement initial d'un logement au réseau EDF.
Si vous êtes branché alors un nouveau consuel est inutile.
Cordialement,
Pégase |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 19:41:28
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| Dans ce cas c'est un nouveau branchement et d'après edf, le consuel est obligatoire |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 12 juil. 2005 : 23:01:18
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Alors is EDF le dit c'est que c'est effectivement obligatoire. Pour ce qui est de venre sans connection électrique, si c'est autorisé (et pourquoi pas d'ailleurs...) a mon avis vous ne pourrez vendre au prix normal.
Pégase |
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rousseljer
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 19:18:51
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J'ai fait moi même mon electricité de maison et donc fais venir le consuel pour obtenir le raccordement final, ce n'est pas evident, avez vous bien respecté toutes les normes ???
Il est preferable pour vous que l'installation soit controlée par le consuel, en cas de vente comme je suppose que vous n'avez pas pris de dommage ouvrage (un pro aurais ete obligatoire), vous serez obligé devant le notaire de vous engager a assumer la responsabilité, quand on sait que l'electricité peut prob=voquer des incendies !!!) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 19:30:26
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vous dites que vous avez partagé l'appartement en 3.
Etes vous en copropriété?
Est ce une maison????
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 18:47:33
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C'était un bien de 275 m2 correspondant à 4 lots que nous avons transformé en 3 lots soit 3 appartements dont un n'était pas fourni en électricité.
Mais je ne comprends pas. Suis je autorisé à vendre cet appartement si le consuel n'est pas passé ? Certains appartement sont vendus avec des vis cachés et pourtant les acquéreurs n'ont aucun recours... alors pourquoi serait il donc interdit de vendre un appartement ou l'installation electrique n'est pas terminé ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 19:16:46
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des vis ou des vices????
il est préferrable de mettre ce sujet avec votre autre topic, pour expliquer qu'en réalité vous effectuez une opération "marchand de biens"
pour ouvrir l'abonnement éléctrique, les services EDF se rendront sur place.... |
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Vente avant consuel
Forum fermé
