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Je sollicite votre aide au sujet de ma location. J'habite dans une résidence étudiante privée (Top Campus), dont le gérant s'occupe aussi de l'entretien des parties communes. Il fait aussi le ménage des appartements (meublés) si on ne lui dit pas le contraire. Personnellement, j'ai préféré lui dire de ne pas le faire.
Donc, hier matin, je croise le gérant, qui me signale qu'il voudrait faire visiter l'appartement dans l'après-midi. Je lui dis que je ne préfère pas, parce que je n'ai pas eu le temps de ranger mon appartement (il faut bien 24h de préavis, non?). Ce à quoi il me répond qu'il se débrouillera pour faire visiter un autre appartement.
Hier soir, je rentre chez moi et là, stupeur: appartement rangé (vêtements déplacés, livres remis en ordre), ménage effectué (pour la première fois) et très certainement visite.
D'après mes recherches sur le forum, cela constitue bien une violation de domicile. Que puis-je revendiquer? Action en justice? Dédommagement financier à l'amiable? (bon, là, je rêve...)
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre, sachant que je n'ai aucune preuve (pas de photo) mais les gens qui ont certainement visité ont dû voir l'appartement, ils pourraient se porter témoins.
Je sollicite votre aide au sujet de ma location. J'habite dans une résidence étudiante privée (Top Campus), dont le gérant s'occupe aussi de l'entretien des parties communes. Il fait aussi le ménage des appartements (meublés) si on ne lui dit pas le contraire. Personnellement, j'ai préféré lui dire de ne pas le faire.
Donc, hier matin, je croise le gérant, qui me signale qu'il voudrait faire visiter l'appartement dans l'après-midi. Je lui dis que je ne préfère pas, parce que je n'ai pas eu le temps de ranger mon appartement (il faut bien 24h de préavis, non?). Ce à quoi il me répond qu'il se débrouillera pour faire visiter un autre appartement.
Hier soir, je rentre chez moi et là, stupeur: appartement rangé (vêtements déplacés, livres remis en ordre), ménage effectué (pour la première fois) et très certainement visite.
D'après mes recherches sur le forum, cela constitue bien une violation de domicile. Que puis-je revendiquer? Action en justice? Dédommagement financier à l'amiable? (bon, là, je rêve...)
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre, sachant que je n'ai aucune preuve (pas de photo) mais les gens qui ont certainement visité ont dû voir l'appartement, ils pourraient se porter témoins.
Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée!
Sébastien
Bonjour, Il y a bien violation de domicile sans effraction.Vous pouvez changer le barillet de la serrure? Vous pouvez toujours aller au commissariat ou à la gendarmerie pour leur en parler!
ca n'aboutira a rien à mon avis sauf à envenimer vos rapports avec le bailleur. fallait je pense changer les barillet dès votre entrée dans les lieux pour le plus etre embeté de la sorte
Allez voir la police d'accord, mais pour aboutir à quoi? une plainte? Et après?
Vous n'êtes pas obligé de porter plainte mais vous auriez au moins su ce qu'ils en pensaient,des renseignements,vous auriez pu avoir une idée plus précise de ce qu'il y avait à faire!
Je pense aussi que dans votre cas déposer plainte vous apportera plus de problème qu'autre chose mais à titre d'info je vous signale qu'une affaire qui est allée jusqu'en cassation-25.02.2004- à vu la condamnation d'un propriétaire qui avait fait visiter les lieux loués sans l'accord du locataire pour "atteinte au respect de la vie privée" ouvrant droit à réparation. La cour d'appel avait donnée torr au locataire
Bonjour! Le gérant est entré chez vous malgré votre opposition, c'est donc clairement une violation de domicile. La première chose à faire est de changer le barillet! Par contre, gardez bien précieusement l'ancien avec ses clés: vous le remettrez en place quand vous quitterez ce logement. Si vous décidez de ne pas porter plainte, pour les bonnes raisons évoquées par artem, rien ne vous empêche d'aller voir la gendarmerie ou la police pour faire inscrire les faits sur la main courante. Dans l'immédiat ça ne servira à rien, mais si jamais vous avez à nouveau un problème avec le gérant au sujet de l'accès à votre logement, les autorités auront une trace de ce premier délit.
Violation de domicile
Forum fermé
Posté - 03 août 2005 : 14:22:12
